> Même si vous achetez votre voiture d'occasion à un particulier, des lois existent pour vous protéger. _Publié le 2022-11-23 par Alexis Maresca._ --- # Comment acheter une voiture d’occasion ? ## Vos droits en tant qu’acheteur particulier Même si vous achetez votre **voiture d'occasion** à un particulier, des **lois existent** pour vous **protéger**. ### Le vendeur doit vous donner toutes les informations importantes sur le véhicule Lorsque vous achetez un véhicule d'[occasion à un particulier](/blog/acheteur/acheter-voitur-occasion-particulier/), celui-ci est tenu de ne **rien vous cacher** sur le véhicule, sa **qualité** et ses **performances**. En d'autres termes, si un élément **ne fonctionne pas** correctement, le **vendeur doit vous en informer**. De même, si des **frais supplémentaires** sont nécessaires pour pouvoir rouler avec le véhicule, le vendeur doit également **vous en informer**. ### Garantie légale contre les vices cachés Les [vices cachés](/blog/acheteur/voitures-occasion-vices-caches/) sont des **défauts** qui ne sont pas **signalés** lors de la vente d'une voiture d'occasion mais qui sont **connus du vendeur**. Un vice caché doit être un défaut empêchant la voiture de **fonctionner correctement**. Les acheteurs ont **2 ans**pour prouver que le défaut **existait au moment de l'achat**, afin qu'ils puissent recevoir un **remboursement total** ou **partiel**. ### Le délit de tromperie : vous protéger contre les fraudeurs Si le vendeur vous a **menti** sur **certaines caractéristiques** du véhicule et/ou vous a dissimulé **certains défauts**, il s’agit d’un **délit de tromperie**. Dans ce cas, votre premier réflexe est d’envoyer au vendeur une **réclamation par lettre recommandée** avec **avis de réception**. **Si l’accord à l’amiable** n’aboutit pas, vous pouvez **porter plainte**. ## Choisir le bon vendeur et la bonne voiture Pour éviter les **mauvaises surprises**, il faut être très prudent lors de la **recherche** d'une voiture. ### Fixez-vous un budget et choisissez une annonce réaliste Tout d'abord, vous devez définir un **budget maximum** que vous ne **dépasserez pas**. Ensuite, vous devez spécifier le **type de voiture** et peut-être la marque et le modèle si vous avez une idée précise de ce que vous recherchez. Utilisez tous les outils disponibles pour votre recherche : - Journaux - Internet - revues spécialisées… **Triez les annonces** en fonction de votre budget et du type de voiture que vous recherchez, ainsi que d'autres critères : - Kilométrage - âge de la voiture - moteur… **Attention** aux annonces trop « parfaites »qui vous promettent une voiture avec des **équipements exemplaires** à un prix cassé. Recherchez plutôt des **annonces pertinentes**. ### Étudiez les annonces et comparez-les Avant de contacter le vendeur, vous devez prendre le temps de **parcourir l'annonce** et vous assurer qu'elle n'est **pas mensongère**, c'est-à-dire que les caractéristiques de la voiture sont **cohérentes et réalistes** : - Prix - année de fabrication - kilométrage - état… Une voiture qui n'aurait parcouru que 10 000km en 5 ans rentre facilement dans la case des annonces dont il faut **se méfier**. ### Parlez avec le vendeur Après avoir remarqué une ou plusieurs **annonces**, vous devez appeler le(s) vendeur(s). Le but de ce premier appel est de leur poser des **questions précises** pour confirmer qu'il est un **vrai vendeur** et en savoir un peu plus sur la **voiture**. Ensuite, vous pouvez choisir l'offre **la plus attractive** et contacter le vendeur pour lui proposer **votre prix**. Assurez-vous d'offrir un **prix raisonnable** qui reflète les **caractéristiques** du véhicule. ## Demandez le rapport Histovec du véhicule Le gouvernement a un site web [Histovec](https://histovec.interieur.gouv.fr/). Ce dernier permet aux vendeurs particuliers de partager des **informations** sur le véhicule qu'ils souhaitent vendre : - Spécifications (marque, couleur, cylindrée, CV, niveau sonore, normes de pollution, etc.) - Situation administrative (vol, opposition, etc.) - Historique des transactions (transferts, réparations, etc.) Le rapport est **rédigé** par le vendeur et envoyé aux **acheteurs potentiels**. Par conséquent, vous devriez le demander à vos vendeurs potentiels. ## Contactez votre assureur N'oubliez pas de contacter votre assureur **le plus tôt possible** pour que votre contrat d'assurance soit **mis à jour** pour votre nouvelle voiture. ## Le jour J, vérifiez tout Lorsque vous **négociez**, vous devez être aussi prudent que possible. Si votre vendeur **insiste** ou **refuse** de vous fournir des informations, **arrêtez de négocier**. En fait, il vaut mieux **retarder l'achat** que de se retrouver avec une voiture **volée** ou **accidentée**. ### Contrôlez **l’identité du vendeur** Lorsque vous rencontrez un vendeur, la première étape consiste à **vérifier son identité**. Notez : - le nom - le prénom - la date de naissance - le **Numéro de la pièce**. En effet, certains vendeurs ont revendu des **voitures volées** sous de **faux noms**. Bien sûr, cette situation est **rare**, mais elle ne doit pas être **ignorée**. ### La voiture correspond t-elle à ce qui est annoncé **Le code VIN** présent sur la carte grise correspond au numéro de série unique gravé sur le véhicule. Il se trouve généralement sur le **châssis de la voiture**. Étant donné que ce numéro est unique, ce n'est qu'à travers ce contrôle que vous pouvez être sûr que la **carte grise correspond à la voiture**. Il est vraiment facile de donner une fausse identité à une voiture avec des plaques falsifiées . ### Comparer le carnet de contrôle technique et d'entretien avec l'état du véhicule Le vendeur doit vous fournir un rapport de [**contrôle technique**](/blog/acheteur/controle-technique-vente/). Ce dernier doit être **inférieur à 6 mois** ou inférieur à **2 mois** dans le cas où une contre-visite à été demandée. Avec ce rapport , vous pouvez **vérifier l'état** de la voiture et vous assurer qu'elle correspond à la voiture devant vous. Demandez un **carnet d'entretien**. Il enregistre **toutes les opérations** de **maintenance** et de **réparation**. Il devrait regrouper toutes les factures **d'atelier** et de **pièces**. Si le vendeur ne dispose pas de ce carnet, il doit vous fournir des factures qui concernent d’éventuels réparations ou simples révisions. ### **Faites la vérification de tous les documents nécessaires** Avant d'[acheter une voiture d'occasion](/blog/acheteur/acheter-une-voiture-doccasion/), n'oubliez pas de **vérifier** tous les documents nécessaires à la vente : - L’identité du véhicule - Le certificat d’immatriculation - Le rapport de contrôle technique - Le carnet d’entretien - Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) - Certificat de cession rempli par les deux parties - L’identité du vendeur - Son adresse ### **Examinez et testez la voiture** Vous devez prendre le temps de **vérifier l'état de la voiture et vous assurer qu'elle fonctionne correctement**. N'hésitez pas à demander au vendeur si des modifications ou réparations majeures ont été apportées. Si oui, veuillez demander une facture. Vérifiez également combien de propriétaires a compté la voiture jusqu'à présent. Ensuite, vous pouvez commencer l'**Inspection des voitures d'occasion** : - **Intérieur** : moteur, coffre, habitacle, kit de crevaison, état du réservoir, commandes de confort par exemple… - **Extérieur** : carrosserie, usure et type de pneus, dessous de la voiture, fonctionnement des phares… Le test doit être effectué d'abord moteur éteint, puis moteur tournant et véhicule à l'arrêt. Effectuez un **essai routier de 10-15 minutes** et assurez-vous qu'il fonctionne sans problèmes apparents : - Bruit - Odeur - Commandes - Tableau de bord - Freins - Changement de vitesse Il faut faire attention à tout. ### **Négociez le prix si des pièces sont usées** Si lors de **l'inspection** et **des essais** de la voiture, il s'avère que **certaines pièces** sont **usées**, **le prix de la voiture** doit en tenir compte. Si vous pensez que la voiture est trop **chère** au vu de ses caractéristiques, **négociez** avec le vendeur. Jusqu'à 15 000€ remboursés ## **Choisissez un moyen de paiement adapté** Évitez **l'espèce** car c'est un moyen trop **risqué** et peu **pratique**. Les virements bancaires sont **pratiques** pour l'acheteur, mais pas **idéaux** pour le vendeur car les fonds ne sont pas reçus immédiatement. Et, il est susceptible d'apporter une réponse négative. Le **chèque** est plus pratique, mais **moins sécurisé**. Le vendeur vous demandera un **chèque de banque** pour s'assurer que vous avez suffisamment de **ressources**. Cependant, le **délai de réception** d'un **chèque** de banque peut parfois être long. De plus, ce n'est pas un mode de paiement **100% sécurisé** pour le vendeur. En effet, **la fraude aux chèques** sévit en France. ## **Immatriculez votre nouvelle voiture** Pour **immatriculer** votre nouveau véhicule, il vous suffit de vous rendre sur le site Web de [l'ANTS](https://ants.gouv.fr/) (Agence nationale des titres sécurisés). Ensuite, vous devez remplir le **formulaire** et scanner les **différentes pièces justificatives** : - Certificat de cession - Certificat de non-gage du véhicule - Pièce d’identité - Coordonnées bancaires - Code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule - Justificatif de domicile - Ancienne carte grise du véhicule - Rapport de contrôle technique Dans l'attente de votre **nouvelle carte grise**, vous devez imprimer un **Certificat d'Immatriculation Temporaire** (CPI), qui vous permet de conduire la voiture pendant 1 mois. Lorsque vous achetez une voiture d'occasion à un particulier, ce dernier ne doit en aucun cas vous cacher des informations sur le véhicule, sa **qualité** et ses **caractéristiques techniques**. En d'autres termes, le vendeur doit vous informer si des éléments ne fonctionnent pas correctement. De même, le vendeur doit vous informer s'il y a des frais supplémentaires pour conduire le véhicule. ## Nos derniersarticles