Acheter un véhicule d’occasion à l'étranger

Dans le monde des véhicules d'occasion, un choix tentant se présente souvent : franchir la frontière et chercher sa prochaine voiture à l'étranger. Les pays comme l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Espagne et le Luxembourg offrent souvent des offres attractives sur des modèles de voitures qui peuvent être rares ou plus chers en France. Mais quels sont les avantages et les défis de l'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger? Et comment naviguer dans le labyrinthe des démarches administratives, du paiement à l'étranger à l'immatriculation de la voiture une fois en France? Dans cet article, nous vous guidons à travers le processus d'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger et fournissons des conseils essentiels pour assurer une transaction en toute sécurité et sans tracas.

Quel est l’intérêt d’acheter un véhicule d’occasion à l’étranger ?

Le marché des voitures d'occasion est une part importante du marché automobile, les voitures d'occasion se vendant deux fois plus que les voitures neuves. C'est très logique quand on sait que dans ce cas vous pouvez bénéficier de tarifs plus attractifs que les neufs.

Le marché des voitures d'occasion françaises est bon, mais certains sautent le pas de la voiture d'occasion à l'étranger, notamment dans certains pays voisins, Allemagne, Belgique, Suisse, Espagne et Luxembourg. En effet, ces pays peuvent proposer des prix plus attractifs pour certains modèles peu présents en France ou pour des modèles haut de gamme. Parfois, la différence pour une voiture avec les mêmes caractéristiques peut être inférieure de plusieurs milliers d'euros.

C'est pourquoi traverser la frontière pour acheter une voiture d'occasion peut être particulièrement tentant. En revanche, il vaut la peine de prendre le temps de se familiariser avec les démarches administratives. Ce que nous vous proposons dans les lignes suivantes.

Comment payer à l’étranger ?

Lors d'un achat groupé à l'étranger, il y a de nombreux paramètres à prendre en compte liés à la transaction elle-même.

Premièrement, les frais bancaires ou de service ne doivent pas être trop élevés. Par exemple, si votre institution bancaire facture un taux d'intérêt, il peut devenir coûteux de transférer de l'argent à l'étranger ou de retirer de l'argent dans le pays en question. Bien entendu, le mode de paiement doit être généralement accepté dans le pays en question, sinon le vendeur peut refuser de payer de cette manière. Évitez les chèques bancaires. Face à ces nombreuses limites, il convient de peser le pour et le contre et de tenir compte de ce que dit le droit européen en la matière.

Comment procéder pour transporter le véhicule en France ?

Ainsi, si vous achetez une voiture à l'étranger, elle ne sera pas immatriculée en France. En d'autres termes, vous ne pouvez pas la conduire car il est impossible de l'assurer et d'obtenir une carte grise.

Pour le ramener en France, nous avons le choix entre deux solutions. La première consiste à demander un numéro de voiture temporaire avec une assurance temporaire. Cela laisse souvent quelques jours à un mois pour restituer la voiture et passer les démarches administratives françaises. Il s'agit d'un processus de paiement, mais rarement supérieure à 150 €.

Une autre solution consiste à contacter une entreprise professionnelle qui rapatriera la voiture à l'adresse souhaitée. Une solution relativement coûteuse, mais qui peut être plus avantageuse si vous n'habitez pas près de la frontière ou si vous n'avez pas le temps de le faire vous-même.

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Immatriculer la voiture étrangère une fois en France

Pour rouler en France, la voiture doit être assurée et immatriculée. Si la voiture a été achetée à l'étranger, il y a deux cas possibles : Une voiture achetée dans un pays de l'UE ou une voiture achetée en dehors de l'UE. Dans les deux cas, vous disposez d'un mois après l'achat pour immatriculer le véhicule.

Lors d’un achat hors UE

• Un justificatif de vente traduit en français par un traducteur agréé : facture, certificat de cession
• Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois réalisé dans un centre français, si la voiture a plus de 4 ans
• Ancien certificat d’immatriculation
• Une pièce d’identité : passeport ou carte d’identité
• Une demande de certificat d’immatriculation : s’obtient via le site service-public.fr
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité…
• Certificat de dédouanement 846 A
• Un justificatif de conformité

Revenons au certificat de décharge 846 A. Il confirme que vous avez payé les droits de la douane et la TVA. Ce document s'obtient auprès d'un centre de douanes. Si la voiture est achetée dans un pays non membre de l'UE qui a un accord avec la France, les tarifs sont réduits ou complètement supprimés. En revanche, si le pays n'a pas d'accord spécifique, un droit de douane équivalent à 10 % de la valeur du véhicule est imposé.

Lors d’un achat en UE

Les pièces justificatives sont les mêmes, à l'exception de l'attestation douanière qui est remplacée par une attestation fiscale. Cette dernière, communément appelée « quitus fiscal », peut être obtenue auprès de votre centre des impôts. Il vous sera demandé de fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une preuve d'achat et un ancien certificat d'immatriculation. Le quitus fiscal indique que le véhicule est en règle aux fins de la TVA. Vous n'avez donc pas à payer de frais supplémentaires.

Rappelons que 27 pays font partie de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Paiement de la TVA, ce qu’il faut savoir

Pour un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 6 000km :

La voiture peut déjà être une voiture de première main, et si elle a moins de 6 mois ou a moins de 6000 km, elle est considérée comme neuve à des fins fiscales.

Dans ce cas, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur, c'est-à-dire, dans notre cas, en France. Cette TVA est de 20 %. Cela signifie que le montant versé au vendeur est hors taxes. Vous avez 15 jours pour payer cette TVA. Le paiement doit être effectué auprès de votre centre des impôts. En retour, vous recevrez une attestation d'achat de véhicule de l'UE, le fameux quitus .

Si vous achetez une voiture chez un mandataire automobile, assurez-vous qu'il vous fournisse les documents suivants :

• Le certificat de conformité communautaire (COC) pour circuler sur le territoire
• La notice descriptive du véhicule
• Le certificat d’immatriculation de la voiture en plaques étrangères
• Le certificat de vente
• Le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque

Pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6 000km :

Une fois qu'une voiture a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km, elle est considérée comme d’occasion fiscalement.

Dans ce cas, le prix d'achat du véhicule inclut la TVA, ce qui signifie que vous ne payez aucune TVA supplémentaire.

Vous devez toujours obtenir un quitus fiscal auprès de votre bureau des impôts.

Garantir sa voiture contre les pannes

Une fois que vous avez franchi toutes ces étapes et que votre voiture est finalement enregistrée en France, une dernière considération importante est l'assurance. Naturellement, votre véhicule doit être couvert par une assurance valable en France, mais avez-vous pensé à une garantie contre les pannes mécaniques ? Linkar propose une telle garantie, notamment pour les voitures d'occasion achetées par des particuliers. C'est un moyen idéal de protéger votre investissement et de vous assurer une tranquillité d'esprit lors de la conduite de votre voiture nouvellement importée. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez notre article détaillé sur la garantie panne mécanique de Linkar.

Conclusion

L'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger, bien que tentant, nécessite une connaissance approfondie des démarches administratives. Du paiement à l'étranger jusqu'à l'immatriculation en France, le processus peut être complexe, mais également très avantageux. En plus des économies réalisables sur l'achat, l'opportunité de trouver des modèles rares ou plus chers en France peut être intéressante. Les pays comme l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Espagne et le Luxembourg peuvent offrir de belles opportunités. Toutefois, assurez-vous d'avoir une assurance adéquate pour votre véhicule, comme celle offerte par Linkar pour couvrir les pannes mécaniques.

La garantie panne mécanique est un contrat d’assurance qui couvre les coûts de réparation ou de remplacement de certaines pièces mécaniques ou électriques de votre véhicule en cas de dysfonctionnement ou de panne. C’est une protection supplémentaire pour les propriétaires de véhicules contre les frais imprévus liés à des problèmes mécaniques. Elle peut par exemple être souscrite par les particuliers pour garantir les pièces de leur véhicule d’occasion. Cela permet de rouler l’esprit tranquille malgré les coûts importants qui peuvent survenir du jour au lendemain.

Linkar propose deux offres de garanties pannes mécaniques pour s’adapter à vos besoins. L’offre standard couvre 1500€ de frais de réparation et plus de 40 pièces sur votre véhicule.

L’offre premium, qui est valable partout en Europe, couvre jusqu’à 15000€ de frais de réparations, sur plus de 200 pièces de votre véhicule.