Puissance fiscale, c'est quoi ?

Case P6 sur la carte grise

Savoir lire une carte grise est utile pour comprendre ce que signifient ces informations. Cependant, il peut être utile lors de l'achat d'une voiture de comparer les informations de la carte grise avec la réalité.


La section P6 sur l'immatriculation de votre véhicule est très importante car elle représente la puissance fiscale de votre véhicule. L'unité varie avec la puissance du moteur. Il figure sur la carte grise et le certificat d'immatriculation provisoire.

Moteur

Le cheval fiscal (ou CV) sert à obtenir le certificat d'immatriculation, mais il a aussi une certaine incidence sur la tarification de la carte grise. Vous pouvez le trouver sur le côté droit du document dans la section J.3.


Comment calculer la puissance fiscale de son véhicule ?

La formule

Selon l’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 en France, la puissance fiscale est calculée de la manière suivante :

PF = (CO2 : 45) + (P : 40) x 1,6

  • PF : Puissance Fiscale (arrondie à l’entier le plus proche)
  • CO2 : Émission de dioxyde de carbone (gr/Km)
  • P : Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

La mise en pratique par un exemple

Soit un véhicule émettant 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour 110 chevaux vapeurs (ch), alors :


  • CO2 = 120 gr/KmP = 110 ch x 0,736 kWP = 80,96 kW

Donc :

  • PF = (120 : 45) + (80,96 : 40) x 1,6
  • PF = 6 (arrondie à l’entier le plus proche)


À quoi servent les chevaux fiscaux ?

Ils sont notamment utilisés pour le calcul de la taxe régionale. Le montant de ces frais varie considérablement d'une région à l'autre. Elle prend en compte les critères suivants :

  • Le domicile du titulaire
  • La puissance fiscale du véhicule
  • L’âge du véhicule : S’il a moins de 10 ans, le coût sera au taux plein (identique aux véhicules neufs) et plus de 10 ans, son montant sera réduit de moitié.


Le montant du cheval fiscal par région

France

Les tarifs diffèrent en fonction des régions

Les frais de la carte grise sont fixés par les régions elles-mêmes. Ces décisions sont prises lors de la séance annuelle du conseil régional. Plus précisément, entre décembre et mars chaque année. Les pourcentages pour que les véhicules propres bénéficient d’une exonération sont aussi votés durant ces assemblées.

Régions métropolitaines
Montant de la taxe régionale ( en € )
Exonération taxe régionale, véhicule propre ( en % )
Auvergne Rhône Alpes

43,00

100

Bourgogne Franche comté

51,00

100

Bretagne

51,00

50

Centre Val de Loire

49,80

0

Corse

27,00

100

Grand Est

37,33-44,00

100

Hauts de France

33,00 – 42,60

50 – 100

Ile de France

46,15

100

Nouvelle Aquitaine

41,00

100

Normandie

35,00

100

Occitanie

44,00

100

Pays de la Loire

48,00

100

Provence Alpes-Côte-d’Azure

51,20

100

Guadeloupe

41,00

0

Guyane

42,50

0

La Réunion

51,00

0

Martinique

30,00

0

Mayotte

30,00

0

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