C'est quoi le code de cession ?

Contextualisation

Le marché des voitures d'occasion a beaucoup changé ces dernières années. En fait, nous assistons à des changements dans la façon dont les gens consomment et dans la façon dont les voitures occupent une place au sein du foyer. En 2021, plus de 65 % des immatriculations étaient des véhicules d'occasion. Cela signifie également que la demande d'enregistrement personnel a également augmenté.

Code-cession

Au vu de l’attrait des français pour le marché de l’occasion, l'État a développé une solution digitale et simplifiée. C’est dans ce contexte que l’ANTS est né, ce site permet aux automobilistes de faire les demandes sur internet.


Définition

Le code de cession est un code généré automatiquement par l'ANTS, l'Agence nationale des Titres Sécurisés. Ce dernier est composé de chiffres et de lettres et peut être demandé à partir d'une télé-déclaration de cession de véhicule.

Une fois reçu, il est valable 15 jours et vous permet de formaliser la vente du véhicule. Donc, cette étape est nécessaire pour obtenir la carte grise de la voiture achetée. Ce code permet de transférer très facilement le véhicule. Il existe aussi des solutions sans ce code.

Cession de véhicule avec le code de cession

Pour céder votre véhicule, il vous faudra :

  • Le Cerfa 15776*01 rempli
  • Le code de cession
  • Le certificat de situation administrative détaillé (certificat de non gage)

Pour obtenir un code de cession, le vendeur doit se connecter à son compte ANTS et à soumettre une déclaration de cession du véhicule après avoir effectué différentes étapes. Une fois que le vendeur a reçu le code de cession, il le communique à l'acheteur afin qu'il puisse demander son immatriculation.

Ce dernier doit se connecter à son compte ANTS, puis cliquer sur « Acheter ou recevoir une voiture d'occasion », puis suivre les différentes étapes et enfin passer au paiement de la carte grise.

Ensuite, l'acheteur reçoit un certificat d'immatriculation temporaire valable un mois.

exemple-code-cession

Comment faire sans code de cession ?

Cependant, il est possible de transférer un véhicule sans code de transfert, vous pouvez :

  • Soit faire une demande en ligne sans attribuer de code. Cochez simplement "Non" à la question "Avez-vous un code de cession ?"
  • Ou passez par un revendeur agréé par le gouvernement car ils n'ont pas besoin d'un code de transfert

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