Code confidentiel pour cession du véhicule

Comment l'obtenir ?

De nombreuses démarches administratives liées à votre véhicule peuvent désormais être faites en ligne. Habituellement, il suffit d'aller sur le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés (ANTS). Par exemple, vous pouvez demander un changement d'adresse sur votre carte grise ou déposer une déclaration de transfert de véhicule.

Cependant, pour toutes ces démarches, vous avez besoin du code de cession que vous avez reçu lors de la réception de votre carte grise. Si vous ne savez pas comment recevoir ce code, ou si vous l'avez perdu, nous vous détaillerons comment faire pour le récupérer.

Qu'est-ce que c'est que le code confidentiel de carte grise ?

Lorsque vous recevrez votre carte grise par la poste, elle sera accompagnée d'une lettre précisant le code confidentiel. Ce code est composé de 5 chiffres.

Ce code vous permet d'effectuer rapidement les démarches en ligne liées à votre véhicule. Vous êtes donc automatiquement identifié. Il est donc recommandé de conserver ce code pour vos futurs démarches, vos potentielles futures demandes de certificat :

• Immatriculation
• Cession du véhicule
• Non gage…

Néanmoins, il concerne uniquement les plaques au format SIV (AA-123-AA). Si votre véhicule possède encore une plaque sous l’ancien format FNI (123 AA 11) vous n’avez pas de code confidentiel.

Comment obtenir ce code confidentiel ?

Où le trouver ?

Premièrement, comme nous venons de le préciser plus haut, si votre voiture est toujours immatriculée au format FNI "123 AA 11", inutile de chercher votre code, vous n'avez pas de code, en fait, ce code délivre juste un véhicule enregistré au format SIV, apparu en 2009, à la forme suivante : AA-123-AA.

Lorsque vous achetez une voiture, vous devez demander une carte grise, également appelée certificat d'immatriculation. Cette demande est réalisable en ligne. S'il s'agit d'une inscription au SIV, le code confidentiel est également joint à la lettre de la carte grise.

C'est pourquoi votre code confidentiel se trouve dans le courrier que vous avez reçu avec votre carte grise.

Que faire en cas de perte de celui-ci ?

Si vous perdez le courrier contenant vos informations confidentielles, ou si vous le jetez accidentellement à la poubelle, pas de panique, votre code est récupérable.

Accédez au site Web de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour effectuer les procédures qui nécessitent ce code. Lorsque vous entrez votre code confidentiel, vous verrez un bouton "Demander un nouveau code " à droite du champ de saisie. Cliquez dessus pour obtenir un nouveau code de confidentialité.

Le nouveau code est alors accessible :

• Sur la boîte mail liée à votre compte ANTS
• Sur l’espace messagerie de votre compte ANTS
• Par courrier postal à l’adresse indiquée sur votre carte grise

Que faire si vous n’avez pas de code confidentiel ?

Si vous vous inscrivez au format FNI, vous n'avez pas de code confidentiel. Pour toutes les démarches en ligne liées à votre véhicule, vous devez saisir à chaque fois votre date de naissance et la date de votre carte grise.

Sinon, vous pouvez demander la ré-immatriculation de votre véhicule au format SIV. Ainsi, lorsque vous recevrez votre carte grise, vous recevrez votre code confidentiel, que vous pourrez ensuite conserver dans votre dossier pour les prochaines démarches.

Comment faire ses démarches en ligne sans code confidentiel ?

Le code confidentiel n'est pas requis pour les procédures en ligne liées à votre véhicule. En fait, vous pouvez résoudre ce problème en créant un compte FranceConnect. Grâce à ce compte, vous pouvez vous connecter à ANTS et effectuer vos démarches sans code confidentiel.

De plus, un compte FranceConnect vous permet de vous connecter à de nombreuses autres plateformes :

• Amélie
• Identité Numérique (Laposte)
• Mobile Connect et moi
• MSA
• Alisem

Ainsi, grâce à votre compte FranceConnect, vous disposez désormais d'un identifiant et d'un mot de passe pour plusieurs services.