Le certificat provisoire d'immatriculation

À quoi cela correspond ?

Depuis l'introduction du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, qui a remplacé l'ancien système FNI, il n'est plus possible de retirer de nouvelles cartes grises à la préfecture directement. Le certificat est maintenant envoyé par la poste à votre domicile.

Jusqu'à la délivrance de ce dernier, le propriétaire du véhicule peut continuer à circuler sur la voie publique avec le certificat provisoire d'immatriculation CPI. Ce document est délivré au titulaire de la carte grise par la préfecture ou au professionnel qui a effectué la démarche.

Un certificat d'immatriculation provisoire est donc un document temporaire qui permet d'identifier le véhicule tout en permettant sa circulation. Il contient toutes les informations importantes de la carte grise telles que le numéro de plaque d'immatriculation, l'identité du propriétaire, les caractéristiques du véhicule et la date de la première immatriculation.

Durée de validité et utilisation

L'immatriculation temporaire est valable un mois pour la plupart des véhicules à l'exception des voitures de location. Ce document permet au propriétaire de se déplacer sur le territoire en attendant la réception d'une nouvelle carte grise permanente. Il ne peut pas être utilisé par le propriétaire de la voiture pour les voyages internationaux. CPI ne peut pas remplacer le certificat d'immatriculation définitif au moment de la vente du véhicule. Depuis décembre 2017, les dates de validités du CPI apparaissent.

• Concernant le certificat provisoire WW de type standard, la durée de validité est prolongée à 2 mois avec la possibilité de renouveler la période une fois pour certaines situations.
• Pour les véhicules neufs mis en vente non finalisés, les machines agricoles automotrices, ou les véhicules catégorisés R ou S, la durée de validité demeure à 3 mois avec la possibilité d’un renouvellement égal à la même durée.

Informations présentes sur le certificat

Le numéro d'immatriculation qui correspond au véhicule sur le certificat provisoire est également le numéro d'immatriculation que le propriétaire retrouvera sur la carte grise définitive du véhicule. Le CPI permet au propriétaire d'installer de nouvelles plaques d'immatriculation sans attendre la certification finale. Vous trouverez ci-dessous la structure du CPI. Ce document présente toutes les informations que comportera la future carte grise. Il s'agit notamment de la nouvelle immatriculation du véhicule, de l'identité du propriétaire et éventuellement de l'identité des copropriétaires. On y retrouve aussi des éléments techniques spécifiques au véhicule en question, comme sa puissance fiscale, le prix des taxes réglementaires, ou encore sa date de mise en circulation.

Accusé d’enregistrement

Une nouvelle procédure de livraison de carte grise a été mise en place par le SIV afin de vérifier l'adresse du propriétaire du véhicule. À l'issue de la procédure d'obtention d'une nouvelle carte grise auprès de la préfecture, si le véhicule a déjà été immatriculé sous le nouveau régime d'immatriculation, un accusé d'enregistrement lui sera remis. Le propriétaire du véhicule doit conserver le coupon de la carte grise grise provisoire, afin de rouler librement sur la route en attendant le certificat d'immatriculation définitif.

Cette certification d'enregistrement est générée et envoyée au propriétaire dès que le véhicule est enregistré dans le nouveau système. Il peut s'agir d'une demande d'immatriculation, d'un changement de titulaire de la carte grise, d'un changement d'adresse, etc…

Il contient des informations sur le véhicule en question, notamment le numéro d'immatriculation du véhicule, l'identité de l'ancien propriétaire, l'identité du nouveau propriétaire, et le montant des taxes payées.