Chevaux fiscaux, à quoi cela correspond ?
En bref
- 1La puissance fiscale, indiquée dans la case P6 de la carte grise, détermine la tarification de la carte grise et l'immatriculation du véhicule.
- 2Le calcul de la puissance fiscale s'effectue selon la formule PF = (CO2 : 45) + (P : 40) x 1,6, arrondie à l'entier le plus proche.
- 3Les chevaux fiscaux influencent le montant de la taxe régionale, variant selon le domicile du titulaire, la puissance et l'âge du véhicule.
- 4Le coût du cheval fiscal change d'une région à l'autre, fixé annuellement par le conseil régional entre décembre et mars, impactant les frais de carte grise.
Puissance fiscale, c'est quoi ?
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Me protéger maintenantCase P6 sur la carte grise
La section P6 sur l'immatriculation de votre véhicule est très importante car elle représente la puissance fiscale de votre véhicule. L'unité varie avec la puissance du moteur. Il figure sur la carte grise et le certificat d'immatriculation provisoire.
Le cheval fiscal (ou CV) sert à obtenir le certificat d'immatriculation, mais il a aussi une certaine incidence sur la tarification de la carte grise. Vous pouvez le trouver sur le côté droit du document dans la section J.3.
Comment calculer la puissance fiscale de son véhicule ?
La formule
Selon l’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 en France, la puissance fiscale est calculée de la manière suivante :
PF = (CO2 : 45) + (P : 40) x 1,6
- PF : Puissance Fiscale (arrondie à l’entier le plus proche)
- CO2 : Émission de dioxyde de carbone (gr/Km)
- P : Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)
La mise en pratique par un exemple
Soit un véhicule émettant 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour 110 chevaux vapeurs (ch), alors :
- CO2 = 120 gr/KmP = 110 ch x 0,736 kWP = 80,96 kW
Donc :
- PF = (120 : 45) + (80,96 : 40) x 1,6
- PF = 6 (arrondie à l’entier le plus proche)
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À quoi servent les chevaux fiscaux ?
Ils sont notamment utilisés pour le calcul de la taxe régionale. Le montant de ces frais varie considérablement d'une région à l'autre. Elle prend en compte les critères suivants :
- Le domicile du titulaire
- La puissance fiscale du véhicule
- L’âge du véhicule : S’il a moins de 10 ans, le coût sera au taux plein (identique aux véhicules neufs) et plus de 10 ans, son montant sera réduit de moitié.
Le montant du cheval fiscal par région
Les tarifs diffèrent en fonction des régions
Les frais de la carte grise sont fixés par les régions elles-mêmes. Ces décisions sont prises lors de la séance annuelle du conseil régional. Plus précisément, entre décembre et mars chaque année. Les pourcentages pour que les véhicules propres bénéficient d’une exonération sont aussi votés durant ces assemblées.
Le prix du cheval fiscal en 2024 région par région :
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Alexis Maresca
Fondateur & CEO
Passionné d'automobile depuis toujours, Alexis est le fondateur de Linkar. Expert en garanties mécaniques et protection automobile, il partage son expertise pour aider les conducteurs à rouler sereinement.
