Savoir lire une carte grise est utile pour comprendre ce que signifient ces informations. Cependant, il peut être utile lors de l'achat d'une voiture de comparer les informations de la carte grise avec la réalité.
La section P6 sur l'immatriculation de votre véhicule est très importante car elle représente la puissance fiscale de votre véhicule. L'unité varie avec la puissance du moteur. Il figure sur la carte grise et le certificat d'immatriculation provisoire.
Le cheval fiscal (ou CV) sert à obtenir le certificat d'immatriculation, mais il a aussi une certaine incidence sur la tarification de la carte grise. Vous pouvez le trouver sur le côté droit du document dans la section J.3.
Selon l’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 en France, la puissance fiscale est calculée de la manière suivante :
PF = (CO2 : 45) + (P : 40) x 1,6
Soit un véhicule émettant 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour 110 chevaux vapeurs (ch), alors :
Donc :
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👉 Pas d'avance de frais
👉 Jusqu'à 200 pièces
Ils sont notamment utilisés pour le calcul de la taxe régionale. Le montant de ces frais varie considérablement d'une région à l'autre. Elle prend en compte les critères suivants :
Les frais de la carte grise sont fixés par les régions elles-mêmes. Ces décisions sont prises lors de la séance annuelle du conseil régional. Plus précisément, entre décembre et mars chaque année. Les pourcentages pour que les véhicules propres bénéficient d’une exonération sont aussi votés durant ces assemblées.
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