Trouver une voiture avec la plaque d’immatriculation

Alexis Maresca
29 novembre 2022
12h00
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L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être accompagné d'incertitudes concernant son historique et sa situation administrative. C'est là que la plaque d'immatriculation et le rapport HistoVec entrent en jeu pour fournir des informations cruciales aux acheteurs potentiels. Grâce à ces outils, il est possible d'accéder à des détails précis sur le véhicule, ses propriétaires précédents, sa situation administrative, et bien plus encore. Explorons en détail comment le rapport HistoVec fonctionne et quelles informations précieuses il peut fournir aux personnes intéressées par l'achat d'une voiture d'occasion.

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Histovec

Grâce à la plaque d'immatriculation, vous pouvez désormais accéder à l'historique du véhicule. Visitez simplement le site officiel et découvrez gratuitement l'historique du véhicule qui vous intéresse.

Le déroulement

Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion, il est crucial de demander au vendeur le rapport HistoVec. Si ce dernier ne l'a pas encore obtenu, il doit se rendre sur le site internet dédié et remplir un formulaire en y inscrivant ses informations d'identité ainsi que les éléments d'identification du véhicule correspondants.

Une fois que le rapport est généré, le vendeur peut vous fournir un lien d'échange pour que vous puissiez accéder au rapport et examiner en détail l'historique de la voiture.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des mesures mises en place par un comité interministériel de sécurité routière en janvier 2018 visant à protéger les acheteurs et à lutter contre la fraude liée à la vente de véhicules d'occasion. En vous assurant d'obtenir ce rapport, vous vous donnez les moyens de prendre une décision d'achat éclairée et sécurisée.

Dans la partie « Véhicule » sont regroupées toutes les informations permettant d’identifier le véhicule :

Marque, TVV, nom commercial et numéro CNIT : Ces informations identifient de manière unique le véhicule en question. La marque indique le fabricant du véhicule, le TVV (Type Variante Version) précise le modèle spécifique, le nom commercial est le nom sous lequel le véhicule est commercialisé, et le numéro CNIT est un code d'identification technique.

Couleur : La couleur extérieure du véhicule est une caractéristique visuelle importante pour son identification et son esthétique globale.

Type de réception et numéro d'identification du véhicule : Le type de réception fait référence au type d'homologation du véhicule pour une utilisation routière. Le numéro d'identification du véhicule (VIN) est un identifiant unique attribué à chaque véhicule et contient des informations sur son origine et ses caractéristiques.

PT technique admissible, PTAC, PTRA, PT en service et PTAV : Ces acronymes concernent les poids techniques du véhicule, tels que le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), le Poids Total en Service (PT en service), et le Poids Total Autorisé de Véhicule (PTAV). Ils sont essentiels pour respecter les normes de charge et de sécurité routière.

Catégorie, genre, carrosserie (CE) et carrosserie (National) : Ces informations détaillent la classification du véhicule selon sa catégorie (voiture, camion, etc.), son genre (véhicule utilitaire, particulier, etc.), ainsi que les détails de sa carrosserie selon les normes européennes et nationales.

Numéro de réception : Cet identifiant est lié à l'homologation et à la conformité du véhicule aux normes de sécurité et d'émissions.

Cylindrée, énergie et Puissance CV : Ces données techniques concernent le moteur du véhicule, y compris sa cylindrée (volume des cylindres), le type d'énergie utilisée (essence, diesel, électrique, etc.), et sa puissance exprimée en chevaux (CV).

Nombre de places assises : Cet élément indique le nombre total de passagers pouvant être accueillis dans le véhicule selon sa configuration intérieure.

Niveau sonore et vitesse moteur : Ces informations techniques concernent le fonctionnement du moteur et peuvent être utiles pour évaluer les performances et l'efficacité énergétique du véhicule.

Taux d’émission de CO2, classe environnement : Ces données sont cruciales pour évaluer l'impact environnemental du véhicule en termes d'émissions de CO2 et de sa classification environnementale selon les normes en vigueur.

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Information sur les propriétaires

La section "Propriétaire" du rapport HistoVec constitue une partie essentielle pour toute personne intéressée par l'historique d'un véhicule. Elle offre un aperçu détaillé de l'identité du propriétaire actuel, ce qui est d'une importance capitale lors d'une transaction de véhicule d'occasion. Voici une explication approfondie des informations fournies dans cette section :

1. Identité du propriétaire actuel : Cette partie révèle le prénom et le nom du propriétaire actuel du véhicule, ce qui permet de vérifier que ces informations correspondent bien à celles fournies par le vendeur. C'est un élément crucial pour garantir la légitimité de la vente et éviter les fraudes liées à l'identité du vendeur.

2. Code postal : En plus de l'identité, le rapport inclut également le code postal du propriétaire actuel, offrant ainsi une indication de sa localisation géographique.

3. Dates d'inscription de la carte grise : Ces dates marquent respectivement la première inscription de la carte grise et la date actuelle de celle-ci. Elles permettent de déterminer la durée pendant laquelle le véhicule a été enregistré, offrant ainsi une indication du nombre de propriétaires successifs qu'il a pu avoir au fil du temps.

L'ensemble de ces informations offre une transparence essentielle dans le processus d'achat ou de vente d'un véhicule d'occasion. Elles permettent aux acheteurs potentiels de vérifier l'historique du véhicule et de s'assurer de la cohérence des données fournies par le vendeur. Cette transparence renforce la confiance entre les parties impliquées dans la transaction et contribue à une expérience d'achat sécurisée et satisfaisante.

Informations sur la situation administrative de la voiture

Carte grise et certificat de non-gage

La section concernant le statut administratif d'un véhicule dans le rapport HistoVec revêt une importance capitale lors de l'achat ou de la vente d'une voiture d'occasion. Elle fournit des informations cruciales sur l'état légal du véhicule, offrant ainsi une vue d'ensemble sur sa situation administrative. Voici une explication détaillée de cette section :

Certificat de privilège ou de statut administratif : Cette désignation fait référence à l'état actuel du véhicule en termes de contraintes administratives. Elle informe si le véhicule est mis en gage, s'il est soumis à une opposition judiciaire, ou s'il est impliqué dans d'autres situations juridiques qui pourraient affecter sa disponibilité pour la vente.

État de la carte grise : Cette partie du rapport indique si la carte grise du véhicule a été signalée comme volée, perdue ou dupliquée. Ces informations sont cruciales pour déterminer la légitimité de la voiture sur le marché. Un véhicule signalé comme volé, par exemple, ne peut pas être vendu légalement, et la vérification de cet aspect est donc essentielle pour éviter les problèmes juridiques et financiers.

La présence de ces données dans le rapport HistoVec offre une transparence nécessaire lors des transactions de véhicules d'occasion. Les acheteurs peuvent ainsi s'assurer que le véhicule n'est pas impliqué dans des affaires légales complexes et qu'il est légalement disponible à la vente. Cela réduit les risques liés à l'achat d'un véhicule avec des problèmes administratifs et contribue à une transaction sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.

Leur importance

Lorsque l'on examine les informations concernant le statut administratif et l'état de la carte grise dans le rapport HistoVec, on se confronte à des aspects cruciaux de la légalité de la vente d'un véhicule d'occasion. Ces informations revêtent une importance capitale pour déterminer si le vendeur est en droit de procéder à la vente du véhicule ou s'il existe des obstacles juridiques à cette transaction.

Si toutes les vérifications effectuées indiquent "Non" dans les cases correspondantes, cela signifie que le véhicule est libre de toute contrainte administrative majeure, et par conséquent, rien ne s'oppose à sa vente. En revanche, la présence de la mention "Oui" dans au moins l'une de ces cases signale des problèmes potentiels qui pourraient empêcher la vente du véhicule sans remédiation préalable.

Ces informations jouent un rôle crucial dans la protection des acheteurs contre les transactions illégales ou problématiques. Elles garantissent que le véhicule est légalement disponible à la vente et qu'aucune complication administrative majeure ne risque de compromettre la transaction. En examinant ces données, les parties impliquées peuvent donc s'assurer de la légitimité de la vente et éviter des situations juridiques complexes qui pourraient survenir après l'achat du véhicule. Cette transparence renforce la confiance entre l'acheteur et le vendeur et contribue à une transaction fluide et conforme à la réglementation en vigueur.

Informations sur les cessions et changements d’immatriculation

La section récapitulative du rapport HistoVec offre une vision claire de l'historique du véhicule associé à sa plaque d'immatriculation, ce qui permet de retracer son parcours depuis sa première immatriculation jusqu'à son propriétaire actuel. En examinant les données relatives au propriétaire et au titre, il devient possible de déterminer si le vendeur actuel est également le premier propriétaire du véhicule.

Les informations clés telles que la date de première immatriculation et la date actuelle de la carte grise offrent des indices sur le nombre de propriétaires précédents ainsi que sur la durée de possession du véhicule par chacun d'eux. Cela permet de mieux comprendre l'historique du véhicule et de détecter d'éventuels changements de propriété fréquents ou inhabituels.

Cette analyse est cruciale lors de l'achat d'un véhicule d'occasion car elle fournit des informations sur son passé de propriété, ce qui peut influencer la décision d'achat. Savoir combien de propriétaires ont précédé l'actuel et la durée de possession peut donner des indications sur l'usage et l'entretien du véhicule au fil du temps. Cela contribue à une transaction plus transparente et éclairée, offrant aux acheteurs potentiels une vision plus complète de l'historique du véhicule avant de finaliser leur décision d'achat.

Pour plus d'informations

Mais pour plus d'informations, rendez-vous simplement dans la section Historique des opérations. Chaque changement de propriétaire y est marqué avec la date du changement.

Cette section comprend également les procédures de réparation approuvées et les rapports, chacun avec la date à laquelle chaque opération a été effectuée.

Informations partielles pour les véhicules immatriculés avant 2009

Avant la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, le processus d'attribution des plaques d'immatriculation était bien différent. Remontant aux années 1950, le système précédent était moins flexible et plus contraignant pour les propriétaires de véhicules.

Dans le système antérieur, chaque département ou région avait ses propres séries de plaques d'immatriculation. Lorsqu'un véhicule changeait de propriétaire et déménageait dans un nouveau département, il était nécessaire de changer la plaque d'immatriculation pour refléter cette nouvelle localisation. Cela signifiait que les propriétaires devaient faire face à des démarches administratives supplémentaires chaque fois qu'ils déménageaient ou changeaient de département, ce qui pouvait être fastidieux et coûteux.

Avec l'introduction du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, cette contrainte a été considérablement réduite. Le SIV attribue à chaque véhicule un numéro d'immatriculation à vie, indépendamment de son lieu de résidence ou de circulation. Ainsi, les propriétaires n'ont plus besoin de changer leur plaque d'immatriculation en cas de déménagement ou de changement de département, simplifiant ainsi les formalités administratives liées à la détention d'un véhicule.

Cette évolution a apporté une plus grande uniformité dans l'immatriculation des véhicules à travers le pays, facilitant les démarches pour les propriétaires et les administrations. Elle a également permis une meilleure traçabilité des véhicules et de leur historique, renforçant ainsi la sécurité routière et la lutte contre la fraude liée aux véhicules.

Son utilité et ses limites

Avec le SIV, l'historique de la voiture est beaucoup plus simple. Mais pour les voitures immatriculées avant 2009, certaines informations sont disponibles dans des documents papier pas toujours faciles à lire et à scanner. Par conséquent, les rapports HistoVec pour ces voitures peuvent ne pas être complets ou même disponibles.

Conclusion

En résumé, le rapport HistoVec est un outil essentiel pour tout acheteur de véhicule d'occasion soucieux de connaître l'historique et la situation administrative du véhicule qu'il envisage d'acquérir. En examinant les détails fournis dans ce rapport, tels que les informations sur le véhicule lui-même, ses propriétaires précédents, sa situation administrative actuelle et son historique de cessions, les acheteurs peuvent prendre des décisions plus éclairées et éviter les éventuels problèmes liés à l'achat d'un véhicule. Veiller à obtenir un rapport HistoVec complet et à comprendre ses différentes sections est donc crucial pour un achat de voiture d'occasion en toute tranquillité d'esprit.

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