Nouvelle carte grise

Quels papiers faut-il fournir ?

Un certificat d'immatriculation est requis pour tous les véhicules. Ce document réglementaire lui permet d'être identifié et lui permet d'aller sur la route. Il fournit un certain nombre d'informations. Numéro d'immatriculation, date de première immatriculation, identité du titulaire de la carte grise et informations techniques concernant le véhicule.

Selon l'article R322-1 du code de la route, tous les propriétaires de véhicules à moteur ou de remorques dont le poids maximal autorisé dépasse 500 kg doivent immatriculer leurs véhicules. Le certificat d'immatriculation est un document valide tant que la description n'est pas modifiée. Il y a des frais pour l'immatriculation des voitures.

Cela dépend non seulement du type, des performances et de l'année du véhicule, mais aussi du lieu de résidence du propriétaire. Peu importe que vous fassiez la demande d'attestation d'inscription en ligne ou auprès de la préfecture. La liste des documents qui doivent être soumis pour obtenir ce document est généralement la même. Cette liste a été établie par le ministère de l'Intérieur.

Documents pour immatriculer une voiture d'occasion

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, il faut compter un mois pour s'inscrire et obtenir le certificat. Passé ce délai, si un contrôle routier est effectué l'amende est forfaitaire de 135 €, mais peut aller jusqu'à 750 € dans certaines circonstances.

Afin de demander l'immatriculation d'un véhicule, divers documents doivent être collectés et envoyés au service compétent. Voici la liste :

• Le code de cession pour faire la démarche sur le site de l’ANTS
• La carte grise barrée, datée et signée du véhicule acheté. La date doit correspondre avec celle inscrite sur le certificat de cession.
• L’original du formulaire de demande de certificat d’immatriculation cerfa N°13750*05.
• L’original de la déclaration de cession cerfa N° 15776*01.
• Un certificat de non gage édité dans les 15 jours précédant la vente du véhicule. Le certificat de non-gage a une validité de 1 mois à compter de sa date d’émission.
• La copie du procès-verbal du contrôle technique pour les véhicules ayant plus de 4 ans.
• La copie du permis de conduire recto/verso du demandeur.
• La copie de l’attestation d’assurance auto ou la copie de la carte verte du véhicule.
• Une copie de votre pièce d'identité. Les documents acceptés sont les cartes d'identité françaises ou étrangères. Permis de conduire français ou étranger. Passeport français ou étranger, carte de séjour en cours de validité ou carte de séjour permanent, la carte de séjour temporaire fonctionne aussi. Un certificat de résidence de ressortissant algérien, une carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
• Une copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Il peut s'agir d'une facture de gaz ou d'électricité. Factures Internet, factures de mobile ou de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non-imposition, assurances habitation, quittances de loyers d'un organisme professionnel. Dans le cas où les factures sont aux noms des deux époux, une copie de livret de famille doit alors être joint.