
Un certificat d'immatriculation est requis pour tous les véhicules. Ce document réglementaire lui permet d'être identifié et lui permet d'aller sur la route. Il fournit un certain nombre d'informations. Numéro d'immatriculation, date de première immatriculation, identité du titulaire de la carte grise et informations techniques concernant le véhicule.
Selon l'article R322-1 du code de la route, tous les propriétaires de véhicules à moteur ou de remorques dont le poids maximal autorisé dépasse 500 kg doivent immatriculer leurs véhicules. Le certificat d'immatriculation est un document valide tant que la description n'est pas modifiée. Il y a des frais pour l'immatriculation des voitures.
Cela dépend non seulement du type, des performances et de l'année du véhicule, mais aussi du lieu de résidence du propriétaire. Peu importe que vous fassiez la demande d'attestation d'inscription en ligne ou auprès de la préfecture. La liste des documents qui doivent être soumis pour obtenir ce document est généralement la même. Cette liste a été établie par le ministère de l'Intérieur.
Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, il faut compter un mois pour s'inscrire et obtenir le certificat. Passé ce délai, si un contrôle routier est effectué l'amende est forfaitaire de 135 €, mais peut aller jusqu'à 750 € dans certaines circonstances.
Afin de demander l'immatriculation d'un véhicule, divers documents doivent être collectés et envoyés au service compétent. Voici la liste :
Tutut’, SAS au capital social de 10.000€
909 921 876 R.C.S. Rennes
Siège Social : 2 rue la Mabilais – 35000 Rennes.