À quoi sert le CPI, certificat provisoire d’immatriculation?
Un certificat d’immatriculation provisoire est donc un document temporaire qui permet d’identifier le véhicule tout en permettant sa circulation.
Permis probatoire, quelles restrictions ?
- Alexis Maresca
- 18 janvier 2023
- 14h00
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Histoire
Le permis probatoire a été introduit en 2003 et a été mis en place à partir du 9 mars 2004. Il vise à réduire les accidents de la route en incitant les conducteurs novices à adopter un comportement plus responsable, en réduisant le nombre de points permis pendant cette période de 6 au lieu de 12.
Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Le permis probatoire est la phase qui suit l'obtention de l'examen du permis de conduire. La durée de cette phase varie en fonction de la formation suivie par le conducteur.
Les conducteurs qui ont suivi une formation classique, la conduite supervisée ou qui ont obtenu leur permis en tant que candidat libre, ont une période probatoire de 3 ans. En revanche, les conducteurs qui ont suivi l'AAC (anciennement appelée conduite accompagnée) bénéficient d'une période probatoire de 2 ans.
À quoi sert-il ?
Les conducteurs jeunes, âgés entre 18 et 25 ans, représentent près d'un quart des personnes tuées sur les routes. Pour lutter contre cette tendance, renforcer la sécurité routière est la meilleure solution. C'est pourquoi les politiques ont créé le permis probatoire, qui réduit le nombre de points initial pendant une période de 2 à 3 ans.
Cela oblige les conducteurs jeunes à adopter un comportement plus responsable en conduisant. Avec seulement 6 points, ils sont plus exposés à la suspension de leur permis.
Mais s'ils conduisent de manière responsable en respectant les règles de la route, ils pourront voir leur capital de points augmenter progressivement de 6 à 12 à la fin de la période probatoire.
Quelles sont les restrictions de ce permis ?
En plus de disposer de seulement 6 points au lieu de 12, les conducteurs sous permis probatoire doivent également respecter des règles plus strictes en matière de vitesse et de taux d'alcoolémie autorisé.
Pour les conducteurs jeunes en permis probatoire, les limites de vitesse sont les suivantes :
- 50km/h en agglomération : aucun changement par rapport au permis normal
- 80km/h sur les routes à double-sens, sans séparateur central : aucun changement, mais le permis probatoire imposait déjà cette limitation avant la nouvelle réglementation obligeant tous les conducteurs à rouler à cette vitesse
- 80km/h sur les routes avec au moins 2 voies dans le même sens : 90km/h pour les autres conducteurs
- 100km/h sur les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central : 110km/h pour les autres conducteurs
- 110kmh sur autoroutes : 130km/h pour les autres conducteurs
Concernant le taux d’alcool au volant, il est limité à 0,2g/l de sang soit 0,10mg/l, contre 0,5g/l de sang pour les autres conducteurs.
Comment se passe l’acquisition de points ?
Le permis probatoire démarre à la date d'obtention du permis et dure 2 ou 3 ans selon la formation suivie. La progression du nombre de points de 6 à 12 se fait de manière progressive. Pour le permis probatoire de 3 ans, la première année, le conducteur dispose de 6 points, la deuxième année il récupère 2 points de plus, la troisième année il récupère à nouveau 2 points et enfin, après la dernière année il récupère ses derniers 2 points supplémentaires.
Pour le permis probatoire de 2 ans, le conducteur récupère 3 points à la fin de la première année et 3 points supplémentaires après la deuxième année.
Comment récupérer ses points en cas de perte de ceux-ci ?
Si le conducteur perd des points pendant sa période probatoire, cela a des conséquences différentes en fonction du nombre de points perdus :
- Moins de 3 points perdus, il récupèrera ses points selon les mêmes délais qu’un conducteur normal
- De 3 à 5 points perdus, le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier l’informant qu’il a moins de 4 points
- La totalité des points perdus, le conducteur voit son permis être invalidé et ne peut pas reconduire avant 6 mois
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