Quels documents pour acheter une voiture à un particulier ?

Chaque jour, le marché des voitures d’occasion ne cesse de s’accroitre. Et parmi les 5,5 millions de voitures d’occasion achetées chaque année en France, près de 60% des ventes s’effectuent entre particuliers. L’acquisition d’un véhicule d’occasion est forcément attachée à un certain nombre de documents et de démarches à suivre. Pour ne rien laisser passer et accélérer le processus d’achat, voici l’ensemble des documents à fournir.

Pourquoi acheter un véhicule à un particulier ?

Acheter une voiture d’occasion à un particulier a un avantage : le prix. En effet, le prix grimpe souvent chez les professionnels et décroit rapidement chez les particuliers. Contrairement à un concessionnaire qui a des charges à assumer, le particulier peut vendre sa voiture au prix qui lui convient, sans contrainte. 

De plus, si vous êtes à la recherche d’un modèle ou d’une version précise de véhicule, vous avez plus de chance de la trouver sur le marché des particuliers.

Achat d’une voiture à un particulier : quels sont les documents à fournir ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, veillez à ce que tous les documents nécessaires vous soient remis, remplis, datés et signés. Voici la liste :

La déclaration de cession

Ce document contient notamment l’objet de la cession et une petite description détaillée de la voiture en cours de vente. Il est destiné au vendeur et un autre exemplaire à l’acheteur. Il doit également mentionner :

•  Les informations liées au vendeur : nom, prénom, adresse, etc.

• Les informations liées à l’acheteur : nom, prénom, adresse, etc.

• La dénomination de vente : le type, la marque, le modèle, la version.

• Le jour, le mois et l’année de la 1^re mise en circulation du véhicule d’occasion.

• Le kilométrage total parcouru. 

La carte grise

La carte grise ou certificat d’immatriculation indique l’adresse du vendeur au moment de la vente. Si tel n’est pas le cas, il vous faut alors faire la démarche sur internet, via le site ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés). Cette carte est également marquée par la mention « vendu le » ou « cédé le », plus la signature du vendeur.

Le certificat de cession administrative

Appelé également « certificat de non-gage », le certificat de cession administrative est l’attestation selon laquelle aucun gage ou crédit n’est en cours sur la voiture que l’on s’apprête à vendre. Il doit également dater de moins de quinze jours précédant la vente.

Le contrôle technique : au cas échéant

Le vendeur doit remettre à l’acheteur la preuve d’un passage récent au contrôle technique, si la voiture en question est plus âgée de plus de 4 ans. De plus, le contrôle technique doit être valide et dater d’au moins de 6 mois.

Les factures et le carnet d’entretien

Le vendeur n’est pas obligé de fournir le carnet d’entretien à l’acheteur. Cependant, il peut être rassurant de constater que l’ancien propriétaire opérait un suivi régulier de l’entretien de sa voiture. Le vendeur pourra ensuite produire les factures des réparations et de l’entretien effectués. Ceci constituera sans doute, un bon point et facilitera le processus de vente.