Le changement de nom sur la carte grise d'un véhicule est une démarche importante qui intervient dans plusieurs cas de figure, notamment lors d'un transfert de propriété, d'un mariage, d'un divorce ou pour des motifs légitimes. Il est essentiel que la carte grise reflète toujours le nom du propriétaire actuel afin de garantir la conformité des documents administratifs. Cela implique de suivre des procédures spécifiques selon la situation, et il est nécessaire de connaître les étapes à suivre ainsi que les documents requis pour mener à bien cette démarche.
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Dans la vie, diverses circonstances peuvent amener une personne à modifier son nom, avec une incidence particulièrement notable chez les femmes mariées ou divorcées. Que ce soit à la suite d'un mariage, d'un divorce ou pour d'autres motifs légitimes, il est primordial que ce changement de nom soit reflété sur l'ensemble des documents administratifs, notamment ceux liés à l'identification de l'individu.
Ces changements de nom doivent être consignés avec précision afin d'assurer la cohérence des informations contenues dans les documents officiels. Qu'il s'agisse d'une modification de nom de famille, de l'adoption d'un nom d'usage ou de tout autre changement, cela impacte directement l'identification et la reconnaissance légale de l'individu.
Il est donc crucial que ce nouveau nom soit correctement enregistré sur tous les documents administratifs pertinents, y compris la carte grise d'un véhicule si le propriétaire en est concerné. Cette mise à jour garantit la conformité aux normes légales et facilite les procédures administratives futures.
En somme, que ce soit pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, tout changement de nom doit être effectué avec soin et diligence, en veillant à ce que les documents officiels reflètent avec exactitude l'identité de l'individu concerné.
Il est crucial de comprendre que toute modification de nom doit être suivie d'une mise à jour de votre carte grise afin qu'elle reflète désormais votre nouveau nom. Cela garantit la cohérence des informations et évite toute confusion lors de transactions ultérieures ou d'interactions avec les autorités.
De plus, il convient de noter que le nom figurant sur la carte grise est également modifié à chaque transfert de propriété du véhicule. Dans ce cas, le nouvel acquéreur est tenu de solliciter l'établissement d'une nouvelle carte grise à son nom, conformément aux procédures légales en vigueur.
Cette démarche est essentielle pour maintenir la validité des documents officiels et garantir la traçabilité juridique du véhicule. En veillant à ce que le nom sur la carte grise soit toujours à jour, les propriétaires contribuent à la transparence et à la légalité des transactions automobiles.
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On distingue quatre cas de figure conduisant à un changement de nom sur la carte grise :
Transfert de véhicule (changement de propriétaire), mariage, divorce et motifs valables.
Premièrement, lors de la remise de la voiture, le nouveau propriétaire demande une nouvelle carte grise pour immatriculer la voiture à son nom dans un délai d'un mois.
Ainsi, mari et femme peuvent changer de nom à l'occasion du mariage :
Ce changement de nom est facultatif pendant le mariage, mais la carte grise doit être changée lorsque l'un des deux époux change de nom.
En cas de divorce, si la forme écrite n'est pas formalisée, les époux recevront les noms originaux. Cependant, ils peuvent également conserver le nom de famille dans le mariage, à condition que les deux époux soient d'accord et que tout soit écrit. De même, si le nom change, ce changement doit également intervenir sur la carte grise.
Le dernier cas de figure est un changement de nom lié à un motif légitime. Généralement, ce changement intervient quand le nom est particulièrement difficile à porter : aspect ridicule, nom similaire à celui d’une personnalité mal perçue, aspect péjoratif, ou encore lorsque l’un des parents a commis un crime. Ce motif peut également être affectif : nom d’usage utilisé depuis longtemps et sous lequel la plupart des personnes vous connaissent, nom différent de celui de ses frères et sœurs, faire perdurer un nom qui risque de disparaître au sein de votre famille…
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Il n'est désormais plus possible d'effectuer un changement de nom sur la carte grise en se rendant physiquement à la préfecture ou à la sous-préfecture. Toutes les démarches doivent être réalisées en ligne, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour ce faire, vous devrez remplir le document cerfa n°13750 et soumettre une demande de nouvelle carte grise avec la modification du nom sur le site de l'ANTS.
Les pièces justificatives requises varient selon qu'il s'agisse d'un changement de titulaire ou d'un changement de nom d'usage :
Pour un changement de titulaire, vous devrez fournir :
Pour un changement de nom d'usage, les documents requis sont :
Pour effectuer un changement de nom sur une carte grise, il est impératif de procéder à une nouvelle demande de carte grise.
Le coût de cette démarche peut varier en fonction de plusieurs facteurs clés :
Ancienneté du véhicule : Plus le véhicule est ancien, plus le coût de la carte grise peut être bas. Les véhicules plus récents peuvent nécessiter des frais plus élevés.
Puissance du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) : La puissance du véhicule, souvent mesurée en nombre de chevaux fiscaux, peut influencer le coût de la carte grise. Les véhicules plus puissants peuvent être soumis à des taxes plus élevées.
Département dans lequel est immatriculé le véhicule : Le coût de la carte grise peut varier d'un département à un autre en raison de taxes locales additionnelles.
Type de véhicule : Certains types de véhicules, tels que les utilitaires ou les véhicules de collection, peuvent être soumis à des tarifs spécifiques.
Carburant utilisé par le véhicule : Le type de carburant utilisé par le véhicule, qu'il s'agisse d'essence, de diesel, d'électrique ou d'hybride, peut également influencer le coût de la carte grise.
Le taux de CO2 émis par le véhicule : Les véhicules émettant plus de CO2 peuvent être soumis à des taxes plus élevées en raison de leur impact environnemental.
En moyenne, le coût d'une carte grise se situe généralement aux alentours de 200-250€. Cependant, il est important de noter que ce prix peut varier considérablement en fonction des facteurs mentionnés ci-dessus.
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Le changement de nom sur une carte grise constitue une démarche administrative essentielle, à traiter avec sérieux dès lors qu'une situation le justifie, que ce soit à la suite d'un mariage, d'un divorce, d'un changement de nom d'usage ou pour d'autres motifs légitimes. Ces formalités sont aujourd'hui simplifiées grâce à la possibilité de les effectuer en ligne, ce qui facilite grandement le processus.
Il est crucial de respecter les procédures requises, en fournissant les documents adéquats selon la situation spécifique. Cela permet non seulement d'éviter tout problème administratif, mais également d'assurer la mise à jour correcte des informations relatives au véhicule et à son propriétaire.
En résumé, cette démarche revêt une importance capitale pour maintenir la conformité des documents administratifs et garantir la validité des informations liées à la propriété du véhicule.
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