
Il existe plusieurs situations qui peuvent conduire à un changement de nom, même si cela concerne principalement les femmes mariées et divorcées. Quelle que soit la raison de votre changement de nom, il est important que ce nouveau nom apparaisse sur les principaux documents administratifs, notamment ceux relatifs à votre identité.
Ainsi, tout changement de nom doit s'accompagner d'une modification de votre carte grise afin qu'elle soit désormais marquée sous votre nouveau nom.
Mais le nom de la carte grise est également changé à chaque transfert de voiture. À ce stade, le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle carte grise à son nom.
On distingue quatre cas de figure conduisant à un changement de nom sur la carte grise :
Transfert de véhicule (changement de propriétaire), mariage, divorce et motifs valables.
Premièrement, lors de la remise de la voiture, le nouveau propriétaire demande une nouvelle carte grise pour immatriculer la voiture à son nom dans un délai d'un mois.
Ainsi, mari et femme peuvent changer de nom à l'occasion du mariage :
Ce changement de nom est facultatif pendant le mariage, mais la carte grise doit être changée lorsque l'un des deux époux change de nom.
En cas de divorce, si la forme écrite n'est pas formalisée, les époux recevront les noms originaux. Cependant, ils peuvent également conserver le nom de famille dans le mariage, à condition que les deux époux soient d'accord et que tout soit écrit. De même, si le nom change, ce changement doit également intervenir sur la carte grise.
Le dernier cas de figure est un changement de nom lié à un motif légitime. Généralement, ce changement intervient quand le nom est particulièrement difficile à porter : aspect ridicule, nom similaire à celui d’une personnalité mal perçue, aspect péjoratif, ou encore lorsque l’un des parents a commis un crime. Ce motif peut également être affectif : nom d’usage utilisé depuis longtemps et sous lequel la plupart des personnes vous connaissent, nom différent de celui de ses frères et sœurs, faire perdurer un nom qui risque de disparaître au sein de votre famille…
Vous ne pouvez plus le changer en passant par la préfecture ou la sous-préfecture pour. Ces démarches se font désormais en ligne.
Vous devez remplir ce document puis vous connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Sur le site de l’ANTS vous allez pouvoir effectuer la demande d’une nouvelle carte grise avec la modification du nom.
Pour réaliser cette démarche, vous allez devoir envoyer par mail le document cerfa n°13750 rempli et une copie numérique de plusieurs documents.
Cas d’un changement de titulaire :
Pour changer le nom d'une carte grise, vous êtes dans l'obligation d'effectuer une nouvelle demande de carte de grise.
Ce prix varie selon plusieurs facteurs :
En moyenne, une carte grise coûte aux alentours de 200-250€.
Tutut’, SAS au capital social de 10.000€
909 921 876 R.C.S. Rennes
Siège Social : 2 rue la Mabilais – 35000 Rennes.