Changer de nom sur une carte grise

Comment faire ?

Il existe plusieurs situations qui peuvent conduire à un changement de nom, même si cela concerne principalement les femmes mariées et divorcées. Quelle que soit la raison de votre changement de nom, il est important que ce nouveau nom apparaisse sur les principaux documents administratifs, notamment ceux relatifs à votre identité.

Comment faire

Ainsi, tout changement de nom doit s'accompagner d'une modification de votre carte grise afin qu'elle soit désormais marquée sous votre nouveau nom.

Mais le nom de la carte grise est également changé à chaque transfert de voiture. À ce stade, le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle carte grise à son nom.


Quand dois-je changer de nom sur ma carte grise ?

On distingue quatre cas de figure conduisant à un changement de nom sur la carte grise :

Transfert de véhicule (changement de propriétaire), mariage, divorce et motifs valables.

Premièrement, lors de la remise de la voiture, le nouveau propriétaire demande une nouvelle carte grise pour immatriculer la voiture à son nom dans un délai d'un mois.

Ainsi, mari et femme peuvent changer de nom à l'occasion du mariage :

  • Le mari prend le nom de sa femme
  • La femme prend le nom de son mari
  • Le mari et la femme associent leurs deux noms

Ce changement de nom est facultatif pendant le mariage, mais la carte grise doit être changée lorsque l'un des deux époux change de nom.

En cas de divorce, si la forme écrite n'est pas formalisée, les époux recevront les noms originaux. Cependant, ils peuvent également conserver le nom de famille dans le mariage, à condition que les deux époux soient d'accord et que tout soit écrit. De même, si le nom change, ce changement doit également intervenir sur la carte grise.

Le dernier cas de figure est un changement de nom lié à un motif légitime. Généralement, ce changement intervient quand le nom est particulièrement difficile à porter : aspect ridicule, nom similaire à celui d’une personnalité mal perçue, aspect péjoratif, ou encore lorsque l’un des parents a commis un crime. Ce motif peut également être affectif : nom d’usage utilisé depuis longtemps et sous lequel la plupart des personnes vous connaissent, nom différent de celui de ses frères et sœurs, faire perdurer un nom qui risque de disparaître au sein de votre famille


Les démarches pour effectuer un changement de nom de carte grise

Vous ne pouvez plus le changer en passant par la préfecture ou la sous-préfecture pour. Ces démarches se font désormais en ligne.

Vous devez remplir ce document puis vous connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Sur le site de l’ANTS vous allez pouvoir effectuer la demande d’une nouvelle carte grise avec la modification du nom.

Pour réaliser cette démarche, vous allez devoir envoyer par mail le document cerfa n°13750 rempli et une copie numérique de plusieurs documents.

Cas d’un changement de titulaire :

  • Carte grise de l’ancien titulaire barrée avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de la signature de l’ancien titulaire
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Justificatif du contrôle technique en cours (sauf si le véhicule à moins de 4 ans)
  • Code cession fourni par l’ancien titulaire au moment de la déclaration de la vente
  • Cas d’un changement de nom d’usage :
  • Carte grise actuelle
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Justificatif du contrôle technique en cours (sauf si le véhicule à moins de 4 ans)
  • Justificatif du changement de nom : extrait d’acte de mariage, livret de famille, acté d’Etat civil, extrait Kbis, jugement de divorce…


prix

Ce changement a-t-il un coût ?

Pour changer le nom d'une carte grise, vous êtes dans l'obligation d'effectuer une nouvelle demande de carte de grise.

Ce prix varie selon plusieurs facteurs :

  • Ancienneté du véhicule
  • Puissance du véhicule (nombre de chevaux fiscaux)
  • Département dans lequel est immatriculé le véhicule
  • Type de véhicule
  • Carburant utilisé par le véhicule
  • Le taux de CO2 émis par le véhicule

En moyenne, une carte grise coûte aux alentours de 200-250€.

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