
Chaque titulaire de carte grise peut ajouter ou supprimer des copropriétaires selon ses besoins. Les demandes qui modifient le certificat d'immatriculation dans ce sens entraîneront des frais supplémentaires pour le propriétaire du véhicule.
La procédure est la même lors de l'ajout d'une personne autre qu'un mari ou une femme. Si vous souhaitez le faire en ligne, vous devrez créer un compte utilisateur ANTS et vous identifier avec votre identifiant et votre mot de passe France Connect.
Si vous souhaitez supprimer un nom individuel du certificat d'immatriculation, la procédure est la même que pour ajouter un copropriétaire.
Par exemple, vous devrez peut-être supprimer le nom de votre mari ou de votre femme après un divorce. Notez qu'il n'y a aucune obligation de le faire dans ce cas particulier. Ce changement peut être effectué à la demande de l'ex-conjoint inscrit sur la carte grise. Il n'y a pas de délai pour cette procédure. Cela se fait directement en ligne.
Les pièces complémentaires demandées au dossier sont soit une copie du jugement de divorce indiquant à qui le véhicule est attribué, soit une copie du jugement de divorce complétée par un certificat de cession délivré par le propriétaire ou le copropriétaire. Soit une copie notariée de la convention de divorce attestant que le véhicule vous sera attribué en cas de divorce à l'amiable.
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