Pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation du véhicule après l'achat, l'acheteur doit faire une demande de carte grise auprès des services compétents. Pour ce faire, il doit se soumettre au paiement de la taxe régionale. Dans le cas où il y'aurait une exonération de la taxe régionale ou de taxes additionnelles, le prix de la carte grise peut être réduit, voir gratuit, dans certains cas.
Pour les nouvelles immatriculations, le nouveau propriétaire du véhicule paie une carte grise. Le prix comprend les taxes. L'acheteur paie la taxe locale correspondant à la ligne Y1 de la carte grise avec le nouveau paiement d'enregistrement. Les taxes locales s'appliquent à tous les conducteurs et à tous les véhicules à moteur. Le prix de cette taxe est calculé selon le barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Ainsi, le nombre de chevaux fiscaux, l'âge du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire déterminent le montant total de la taxe de régionale. Tous les ans se tiennent des conseils régionaux, pour déterminer le taux unitaire par cheval fiscal.
Cette information est disponible auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Pour les véhicules de moins de 10 ans, le nouveau propriétaire doit payer un montant équivalent au taux de taxation le plus élevé. Si le véhicule a plus de 10 ans, la taxe de séjour sera réduite de moitié. Le paiement des taxes locales s'applique aussi bien aux automobiles qu'aux motos.
Les taxes supplémentaires apparaîtront à côté de la ligne Y.2 sur la carte grise. Il s'agit d'une taxe forfaitaire introduite pour encourager le développement de mesures favorables à la formation professionnelle dans le secteur des transports. Cette surtaxe s'applique à tous les véhicules utilitaires, transports en commun ou tracteurs routiers utilisés pour le transport de marchandises, sauf exonération.
Celle-ci comprend une taxe sur les véhicules les plus polluants pour inciter les usagers de la route à rouler avec des véhicules moins émetteurs de CO2.
Cette taxe s'applique aux véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004. En cas de changement d'état civil ou de lieu de résidence, le délai de paiement ne s'appliquera pas. Il en va de même pour les changements de nom d'entreprise et les demandes en double. Son prix est calculé en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre ou de la puissance fiscale.
Une autre taxe possible est la taxe environnementale, également appelée malus écologique, qui est en place depuis le 1er janvier 2008 pour inciter les acheteurs à acheter des voitures moins polluantes.
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Depuis le 01.01.2009, des frais de dossier de 4 € sont appliqués sur la ligne Y.4 de la carte grise. Ces frais servent à couvrir la gestion et la création de nouvelles cartes grises.
Une taxe postale a été instaurée pour l'envoi par la poste. Le prix est fixé à 2,76 € et couvre le coût des timbres et des enveloppes. Cette taxe se trouve à la ligne Y.5 du certificat d'immatriculation.
Ces dernières années, l'État a redoublé d'efforts en faveur des véhicules respectueux de l'environnement.
En d'autres termes, les véhicules propres bénéficient d'avantages économiques puisqu'ils sont exonérés de certaines taxes. Ces mesures de protection de l'environnement et d'assainissement du parc sont destinées aux véhicules utilisant des carburants autres que l'essence ou le diesel.
Les "voitures propres" incluent les voitures électriques et les voitures hybrides. Véhicules utilisant du GPL ou du gaz naturel et véhicules utilisant du super éthanol E85. Avec les voitures écologiques, les propriétaires peuvent obtenir des réductions sur les frais d'immatriculation. C'est en partie un bonus écologique. Ces remises sur les formulaires d'immatriculation des véhicules sont uniques et décidées par la région, qui décide en toute autonomie des avantages qu'elle souhaite accorder à ses véhicules propres.
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