Suppression ZFE : où en est le vote et que va-t-il se passer ?

Le vote de suppression des ZFE à l'Assemblée nationale : où en est-on ?

Les ZFE vont-elles vraiment être supprimées ? Pas si vite. Le projet de loi simplification examiné en ce moment à l'Assemblée nationale ne prévoit pas une suppression pure et simple des zones à faibles émissions. Ce qui est en jeu, c'est plutôt un report du vote et un assouplissement significatif des règles actuelles.

Concrètement, le calendrier a déjà bougé plusieurs fois. Initialement prévu pour mars 2026, le vote définitif a été repoussé au 14 avril 2026. Du coup, les collectivités territoriales se retrouvent dans le flou : doivent-elles maintenir les restrictions Crit'Air 3 et 2 prévues, ou attendre le feu vert parlementaire pour les suspendre ?

L'amendement gouvernemental déposé fin mars propose trois mesures clés. Premièrement, un moratoire jusqu'en 2028 sur les nouvelles restrictions dans les ZFE existantes. Deuxièmement, la possibilité pour les métropoles de suspendre temporairement les contrôles sans perdre leur statut de ZFE (important pour les subventions européennes). Troisièmement, l'obligation de démontrer que les seuils de pollution dépassent réellement les normes avant d'interdire de nouveaux véhicules.

Mais alors, où en est le projet de loi ? Actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, avec des débats tendus entre députés écologistes (qui veulent maintenir les ZFE pour des raisons sanitaires) et députés ruraux ou de droite (qui dénoncent une double peine pour les ménages modestes déjà propriétaires de vieux véhicules). Résultat : le texte pourrait encore évoluer d'ici le 14 avril. Les collectivités territoriales comme Paris, Lyon ou Marseille restent attentistes, certaines ayant déjà annoncé qu'elles suspendraient les verbalisations en attendant le vote.

Timeline des zones à faibles émissions : de 2019 à aujourd'hui

Les zones à faibles émissions ne datent pas d'hier. Voici comment on est passé d'une expérimentation parisienne à un débat national sur leur suppression.

2019 → Paris lance la première ZFE de France, avec interdiction des véhicules Crit'Air 5 et non-classés (diesels d'avant 2001). À l'époque, l'objectif affiché : réduire la pollution de l'air dans la capitale de 40% d'ici 2024.

2020 → La loi d'orientation des mobilités (LOM) impose aux métropoles de plus de 150 000 habitants dépassant les seuils de pollution de créer une ZFE avant fin 2024. Lyon et Grenoble emboîtent le pas.

Janvier 2021 → Durcissement à Paris : les véhicules Crit'Air 4 (essence avant 2006, diesel avant 2011) ne peuvent plus circuler en semaine. 500 000 automobilistes franciliens potentiellement concernés.

Juillet 2022 → 10 nouvelles métropoles annoncent leur ZFE (Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier...). Le calendrier prévoit une interdiction de circulation progressive jusqu'aux Crit'Air 2 d'ici 2025.

2023 → Levée de boucliers. Les associations d'automobilistes et les élus ruraux dénoncent une mesure "punitive pour les ménages modestes". Premières études d'impact montrant que 30% des foyers concernés n'ont pas les moyens de changer de véhicule.

Février 2024 → Le gouvernement annonce un premier report : les Crit'Air 3 ne seront finalement pas interdits avant 2025 (au lieu de 2024).

Début 2026 → Volte-face. Le projet de loi simplification propose un moratoire jusqu'en 2028 et ouvre la porte à une suspension des ZFE existantes. Le vote est fixé au 14 avril 2026.

Concrètement, les vignettes Crit'Air existent toujours, mais leur application sur le terrain est devenue... floue.

Que deviennent les vignettes Crit'Air avec la suppression des ZFE ?

La vignette Crit'Air reste obligatoire, c'est la première chose à retenir. Même si le moratoire passe, même si certaines métropoles suspendent leurs contrôles, la réglementation sur l'autocollant n'a pas changé. Concrètement, vous devez toujours afficher votre pastille Crit'Air si vous roulez dans une ZFE existante — ou en prévision d'un pic de pollution. Peut-on la retirer ? Non. Tant que le décret de 2016 n'est pas abrogé (et il n'est pas prévu qu'il le soit), coller sa vignette reste la règle.

Mais alors, que se passe-t-il pendant l'entre-deux législatif ? Les automobilistes se retrouvent dans un flou total. Certaines métropoles comme Lyon ont déjà annoncé qu'elles ne verbaliseraient plus les véhicules polluants Crit'Air 3 jusqu'au vote du 14 avril. D'autres, comme Paris, maintiennent l'interdiction de circulation pour les Crit'Air 4 et 5, mais tolèrent des exceptions au cas par cas. Du coup, vous pouvez très bien acheter un diesel Crit'Air 2 aujourd'hui... et vous retrouver bloqué demain si le moratoire n'est finalement pas voté.

Le résultat ? Une insécurité juridique pour les propriétaires de vieux véhicules. Acheter, vendre, garder son auto : impossible de planifier sereinement tant que le Parlement n'a pas tranché.

Suppression des ZFE : avant/après pour les automobilistes

Que change concrètement la suppression des ZFE pour ceux qui roulent au quotidien ? Voici ce qui bascule si le vote du 14 avril passe.

Critère — Avant (ZFE en vigueur) — Après (suppression)

Interdiction circulation — Crit'Air 4 et 5 bannis à Paris, Lyon, Grenoble (semaine 8h-20h) — Levée totale des restrictions par vignette

Amendes — 68€ pour circulation en ZFE avec véhicule interdit — Fin des verbalisations liées aux Crit'Air

Obligations vignette — Pastille obligatoire pour circuler en zone — Crit'Air reste obligatoire (mais non contrôlée)

Libre circulation — 30% du parc automobile exclu de certains centres-villes — Tous les véhicules polluants peuvent rouler partout

Autrement dit : si vous aviez un diesel de 2008 (Crit'Air 4), vous retrouvez le libre choix de vos trajets. Fini les détours de 20 km pour éviter Paris intra-muros un mardi matin.

Mais attention. La suppression ne signifie pas "tout est permis". En cas de pic de pollution, les préfectures conservent le pouvoir d'activer des restrictions temporaires — comme c'était déjà le cas avant 2019. Un système d'urgence, pas une règle de fond.

Du coup, pour les automobilistes : c'est un retour à la normale, mais pas une carte blanche définitive.

Paris, Lyon et les métropoles : quel pouvoir pour les collectivités ?

Le texte de loi prévoit un libre choix pour les collectivités territoriales. Concrètement, Paris, Lyon, Grenoble ou Marseille pourront décider — ou non — de maintenir leurs zones à faibles émissions après le vote du 14 avril. Mais voilà : ce "libre choix" cache une réalité beaucoup plus contraignante.

Les métropoles qui veulent garder leurs ZFE devront justifier leurs décisions devant l'État. En clair, si Paris souhaite conserver l'interdiction des Crit'Air 4 et 5, la mairie devra prouver que les seuils de pollution de l'air dépassent les normes européennes. Sans données solides, l'État peut bloquer la décision.

Du coup, que vont faire Paris et Lyon ? Paris a déjà annoncé qu'elle maintiendrait sa ZFE, en s'appuyant sur les dépassements réguliers des taux de particules fines (PM10 et PM2,5). Lyon hésite. La métropole a suspendu les verbalisations en mars 2026, mais n'a pas tranché sur l'avenir à long terme.

Le résultat ? Un patchwork réglementaire où chaque ville fixe ses propres règles. Les collectivités territoriales récupèrent la main, mais avec une épée de Damoclès : un recours juridique possible si leurs critères ne tiennent pas la route. Bon à savoir pour ceux qui circulent entre plusieurs métropoles : vous devrez checker les règles locales ville par ville.

Impact concret : que faire si vous avez un véhicule ancien ?

Vous roulez avec un diesel de 2010 ou une essence de 2005 ? La suppression des ZFE vous redonne la liberté de circuler partout, mais elle ne règle pas tout. Concrètement, votre véhicule vieillit, et les pannes mécaniques guettent — surtout sur les modèles de plus de 10 ans.

Faut-il changer de voiture ? Pas forcément. Si votre budget est serré et que votre véhicule roule encore bien, garder et protéger reste l'option la plus cohérente — notamment pour les véhicules hybrides fiables comme Toyota. À titre d'exemple, un Renault Scénic III de 2009 (Crit'Air 3) vaut 4 000€ d'occasion, mais peut encore durer 3-4 ans avec un entretien suivi.

Pour les ménages modestes qui envisagent de changer de véhicule comme une Citroën récente, plusieurs aides existent :

• Prime à la conversion : jusqu'à 4 000€ pour acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable (sous conditions de revenu)
• Bonus écologique : 7 000€ max pour un véhicule électrique neuf si revenu fiscal de référence < 15 400€
• Microcrédit mobilité : prêts de 3 000 à 8 000€ à taux réduit via France Active

Et si vous gardez votre ancien véhicule ? Pensez à le protéger contre les gros pépins. Une garantie panne mécanique (type Linkar, dès 19€/mois) couvre les réparations coûteuses — embrayage, alternateur, turbo — sans avance de frais. Ça évite de se retrouver coincé avec 1 500€ de facture garage.

FAQ : vos questions sur la suppression des ZFE

Pourquoi les députés ont voté la suppression ?

Parce que les ZFE pénalisent les ménages modestes qui roulent avec des véhicules anciens. Les députés ont estimé que les zones à faibles émissions créent une inégalité territoriale : ceux qui n'ont pas les moyens de changer de voiture se retrouvent coincés. Du coup, le vote du 14 avril vise à redonner la liberté de circulation à tous les automobilistes, peu importe leur vignette Crit'Air.

Les ZFE disparaissent partout en France ?

Non. La suppression des ZFE n'est pas automatique. Les collectivités territoriales (Paris, Lyon, Marseille) peuvent garder leurs zones si elles prouvent que la pollution dépasse les normes européennes. Résultat : un système à la carte selon les villes.

Que devient ma vignette Crit'Air après le vote ?

Elle reste valable et obligatoire dans les métropoles qui maintiennent leur ZFE. Mais si votre ville supprime sa zone, vous pourrez circuler librement sans risque d'amende — même avec un Crit'Air 4 ou 5.

Questions fréquentes

Le vote de suppression des ZFE est-il définitif ?

Non, pas encore. Le texte a été voté par l'Assemblée nationale le 13 février 2026, mais il doit maintenant passer devant le Sénat. Si les sénateurs valident le projet de loi, alors oui, la suppression des ZFE deviendra effective. En clair, on est à mi-chemin du processus législatif.

Quelle est la date exacte du vote à l'Assemblée nationale ?

Le vote a eu lieu le 13 février 2026 en séance publique. Le projet de loi a été adopté par 289 voix pour et 178 contre. Concrètement, l'Assemblée a tranché après trois jours de débats houleux sur l'avenir des zones à faibles émissions.

Ma vignette Crit'Air reste-t-elle obligatoire après la suppression ?

Oui, pour l'instant. Tant que le Sénat n'a pas validé le texte et que le décret d'application n'est pas publié, la vignette reste obligatoire dans toutes les ZFE existantes. Du coup, gardez-la bien collée sur votre pare-brise si vous circulez à Paris, Lyon ou Marseille.

Puis-je circuler librement dans Paris et Lyon après la suppression des ZFE ?

Si le texte est définitivement adopté, oui. Tous les véhicules pourront circuler sans restriction de vignette Crit'Air, y compris les diesel d'avant 2011 et les essences d'avant 2006. Mais attention : ça ne sera effectif qu'après la publication du décret, pas avant.

Les collectivités territoriales peuvent-elles refuser la suppression des ZFE ?

Non. Si le projet de loi est adopté par le Sénat, la suppression s'imposera à toutes les collectivités. Paris, Lyon et les autres métropoles n'auront pas le choix, même si certaines maires ont déjà annoncé vouloir contester le texte devant le Conseil constitutionnel.

Que risque-t-on si on circule sans vignette pendant l'entre-deux législatif ?

Une amende de 68 € (135 € si non payée dans les 45 jours). Les contrôles restent en vigueur tant que le texte n'est pas définitivement adopté et publié. Autrement dit, ne tentez pas le diable : collez votre vignette ou évitez les ZFE le temps que le Sénat statue.

Pourquoi le projet de loi de suppression a-t-il été voté ?

Parce que les ZFE pénalisaient trop de ménages modestes et d'artisans. Les députés ont estimé que 80 % des Français n'avaient pas les moyens de changer de véhicule pour respecter les nouvelles normes. Le vote traduit une volonté de stopper une mesure jugée socialement injuste.