Peut on refaire une carte grise avec une photocopie

Peut-on refaire une carte grise avec une photocopie ?

Lorsqu’on reçoit un document officiel comme une carte grise, beaucoup ont le réflex de le photocopier, pour faciliter les démarches ou pour utiliser la copie et préserver l’original. Cependant, la photocopie de la carte grise n’est pas demandée dans le procédé pour la faire refaire, sauf dans le cas d’une demande de duplicata pour détérioration. Dans ce cas, c’est la photocopie de la carte grise détériorée qui est demandée et non l’original en bon état. Le coût sera de 2,76 € pour les immatriculations au format FNI et 13,76 € pour les immatriculations au format SIV (source : Goodassur.com).

Les documents demandés pour faire refaire une carte grise

Pour faire refaire son certificat d’immatriculation, plusieurs documents sont demandés, mais il n’est pas nécessaire de posséder une photocopie de la carte grise en bon état.

Liste des documents nécessaires

Si un usager perd, détériore ou se fait voler sa carte grise, il peut demander à faire refaire le document. La démarche s’effectue sur le site de l’ANTS, en remplissant les informations concernant le véhicule et le titulaire.

Pour valider la demande, il faudra joindre une pièce d’identité valide (CNI ou passeport en cours de validité), un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, d’eau, avis d’imposition…), le procès-verbal du contrôle technique favorable, ainsi que le document attestant de la situation de perte, vol ou détérioration du véhicule : une déclaration officielle de perte ou de vol déposée auprès du commissariat ou de la gendarmerie, ou l’ancienne carte grise détériorée.

Photocopie ou original ?

Les documents seront adjoints au dossier électroniquement, les pièces justificatives seront donc scannées ou téléchargées en PDF. Cependant, la photocopie de la carte grise en bon état n’est pas nécessaire : en cas de demande de duplicata pour détérioration, c’est la dégradation du papier que la photocopie doit démontrer ; et dans le cas de perte ou vol, la carte grise n’est pas nécessaire.

Par ailleurs, si l’usager retrouve la carte grise déclarée perdue, elle ne sera plus valable et devra être détruite. C’est le certificat provisoire qui est valide à partir de la demande, puis la nouvelle carte grise à recevoir.

Combien de temps pour faire refaire la carte grise ?

Le délai pour faire refaire une carte grise est généralement d’une semaine, bien qu’il puisse varier jusqu’à un mois aux périodes de fortes demandes. L’usager peut suivre l’avancement de sa demande sur son espace ANTS.

Présenter une photocopie de la carte grise : tolérance et conséquences

En règle générale, la photocopie de la carte grise peut être présentée à des tiers, comme l’assureur ou le garagiste, mais pas en cas de contrôle des forces de l’ordre. Certaines exceptions sont cependant appliquées, notamment pour les véhicules d’entreprise.

En cas de contrôle de police ou de gendarmerie

La photocopie de la carte grise n’a pas autant de valeur que la carte grise originale. Cependant, la présentation de la photocopie ne donne lieu qu’à une amende de 11€, pour non-présentation de l’original, contre 135€ dans le cas de non-présentation totale.

Le propriétaire du véhicule dispose alors d’un délai de 5 jours à partir de la date du contrôle pour présenter le certificat d’immatriculation original. Ce dernier doit être présenté au poste de police ou de gendarmerie dont dépend l’agent qui a constaté l’infraction.

À savoir qu’en cas de perte ou vol de la carte grise, le propriétaire doit demander un duplicata au plus vite, sur le site ANTS. Un certificat d’immatriculation provisoire lui est alors délivré, qui est valide pour rouler pendant 30 jours, jusqu’à réception de la carte grise physique.

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Les exceptions

Les poids-lourd de plus de 3,5 t ainsi que les engins qui passent des contrôles techniques périodiques peuvent présenter la photocopie de la carte grise, car il est fréquent que ce soit le siège de la société qui conserve l’original.

De plus, pour les voitures en leasing sans option d’achat, c’est la société de leasing qui reste propriétaire du véhicule et conserve donc la carte grise originale. L’usager dispose alors de la photocopie. C’est particulièrement le cas pour les voitures de fonction.

Pour les démarches administratives

La plupart des démarches administratives qui impliquent de transmettre la carte grise concernent l’assurance automobile. Désormais, les souscriptions aux contrats d’assurance se réalisent souvent par téléphone ou par internet, auquel cas l’usager transmet le scan de la carte grise, sans avoir besoin de présenter l’original.

Les garagistes peuvent aussi avoir besoin de la carte grise pour connaitre les caractéristiques techniques du véhicule. En général, la photocopie suffit, sauf si le garage demande l’original pour limiter les fraudes.

Différence entre photocopie de carte grise et duplicata

La photocopie d’une carte grise n’est pas réalisée par un service officiel. Il s’agit d’un document imprimé, qui ne permet pas aux forces de l’ordre de savoir si l’image a été retouchée ou modifiée avant l’impression. Elle n’est donc pas valable en cas de contrôle. Cependant, elle peut présenter toutes les caractéristiques techniques qui peuvent être utiles aux tiers, comme les garagistes.

Le duplicata de la carte grise est la réplique du document original, réalisée par les organismes officiels. Le document est envoyé par courrier au domicile du titulaire, et dispose du cachet de l’entité administrative correspondante. Sa falsification est bien plus complexe, ce qui le rend valide face aux forces de l’ordre.

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