Tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique

Définition

Le contrôle technique est une obligation pour tous les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers (moins de 3,5 tonnes). Il permet d'évaluer l'état du véhicule et de déterminer les réparations nécessaires.

Ne pas réaliser le contrôle technique à temps ou ne pas corriger les problèmes identifiés lors du contrôle est considéré comme une infraction. Le principal objectif du contrôle technique est de garantir la sécurité des conducteurs et des passagers en veillant à ce qu'ils ne roulent pas dans un véhicule potentiellement dangereux pour eux-mêmes et pour les autres.

Le contrôle technique : il doit être renouvelé tous les 2 ans

Véhicule neuf

La date du premier contrôle technique d'un véhicule dépend de la date de sa mise en circulation. Si c'est un véhicule neuf, le premier contrôle technique doit être effectué après 4 ans. Ensuite, il est nécessaire de renouveler le contrôle technique tous les deux ans.

Véhicule d’occasion

Si c'est un véhicule d'occasion, le prochain contrôle technique doit être effectué 2 ans après celui réalisé par l'ancien propriétaire. Il est également nécessaire de renouveler le contrôle technique tous les deux ans. Pour la vente d'un véhicule d'occasion ayant 4 ans ou plus, le contrôle technique doit être récent, c'est-à-dire datant de moins de 6 mois, lors de la vente à un particulier.

Timbres et obligations

Après avoir effectué le contrôle technique et résolu toutes les éventuelles contre-visites, le contrôleur collera un timbre sur le certificat d'immatriculation. Ce timbre indiquera la date de la prochaine visite obligatoire pour le contrôle technique. Il collera également une vignette sur le pare-brise du véhicule. Rouler sans vignette n'est pas considéré comme une infraction, mais rouler sans avoir effectué le contrôle technique obligatoire après la date d'échéance entraîne une amende minorée de 90 € qui peut augmenter à 135 € si le véhicule n'est pas mis en conformité dans les 7 jours. Si le conducteur ne possède pas la vignette, les policiers ou les gendarmes vérifieront la présence du timbre sur le certificat d'immatriculation. La vignette permet de gagner du temps pour vérifier la conformité du véhicule.

Quelles sont les éléments contrôlés ?

Après avoir effectué le contrôle technique et résolu toutes les éventuelles contre-visites, le contrôleur collera un timbre sur le certificat d'immatriculation. Ce timbre indiquera la date de la prochaine visite obligatoire pour le contrôle technique. Il collera également une vignette sur le pare-brise du véhicule. Rouler sans vignette n'est pas considéré comme une infraction, mais rouler sans avoir effectué le contrôle technique obligatoire après la date d'échéance entraîne une amende minorée de 90 € qui peut augmenter à 135 € si le véhicule n'est pas mis en conformité dans les 7 jours. Si le conducteur ne possède pas la vignette, les policiers ou les gendarmes vérifieront la présence du timbre sur le certificat d'immatriculation. La vignette permet de gagner du temps pour vérifier la conformité du véhicule.

En cas de défaillance(s) mineure(s), le contrôle technique est favorable

Si des défauts mineurs sont détectés lors du contrôle technique, cela est considéré comme favorable. Le véhicule peut continuer à rouler sans avoir besoin d'une contre-visite obligatoire.

Le contrôleur peut conseiller au propriétaire du véhicule de réparer ces défauts, mais cela n'est pas obligatoire. Le contrôleur remet un procès-verbal au propriétaire, appose le timbre sur le certificat d'immatriculation et délivre une vignette indiquant la date du prochain contrôle technique.

En cas de défaillance(s) majeure(s), le contrôle technique est défavorable

Si au moins un défaut majeur est détecté lors du contrôle technique, le contrôleur remet un procès-verbal résumant les points défaillants. Il appose alors un timbre sur le certificat d'immatriculation qui indique la date de la contre-visite obligatoire à effectuer dans un délai de deux mois après le contrôle technique.

Pendant cette période, le propriétaire de la voiture doit faire réparer son véhicule dans un garage. La contre-visite permet alors de vérifier si les défauts ont été corrigés. Si c'est le cas, le contrôleur peut alors apposer le timbre et délivrer la vignette pour le prochain contrôle technique qui devra être effectué dans deux ans.

En cas de défaillance(s) critique(s), le contrôle technique est défavorable

Si au moins un défaut critique est détecté lors du contrôle technique, cela signifie que le véhicule représente un danger immédiat pour la sécurité routière et/ou l'environnement. Le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle.

Le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires et présenter le véhicule en contre-visite dans un délai de deux mois. Si le conducteur ne fait pas réparer les défauts avant la contre-visite, il devra passer un contrôle technique complet qui n'est pas gratuit.

Est-il possible d’obtenir un contrôle avant la période d’échéance du prochain contrôle technique ?

Il est possible de vouloir effectuer un contrôle technique avant la date d'échéance prévue si des problèmes de fonctionnement sont détectés sur le véhicule. Cependant, il s'agit d'un contrôle volontaire et il ne remplacera pas le prochain contrôle technique obligatoire qui aura lieu à la date prévue.

Le titulaire du véhicule peut demander un contrôle technique volontaire à tout moment. Il peut être partiel ou complet, permettant de vérifier certains éléments ou tous les points de vérification. À la fin de l'examen, le contrôleur délivre un procès-verbal de contrôle volontaire, mais il ne pose pas de timbre ni ne délivre de vignette. En cas de points défaillants, le contrôleur peut conseiller au propriétaire de faire réparer les défaillances, mais il n'a pas la capacité de l'obliger ou d'imposer une contre-visite.

Qu’en est-il de la visite technique complémentaire ?

Il est important de noter que la visite technique complémentaire concerne uniquement les véhicules utilitaires légers, c'est-à-dire dont le poids total autorisé en charges (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes.

Cette visite est communément appelée contrôle de la pollution car elle vise principalement à vérifier les indicateurs de pollution du véhicule, tels que l'opacité des fumées d'échappement, le taux de monoxyde de carbone dans les gaz d'échappement, la mesure lambda des gaz d'échappement, etc. Si un défaut est détecté, une contre-visite est imposée dans un délai de 2 mois. Cette visite est obligatoire et elle a lieu entre le 11ème et le 12ème mois après le dernier contrôle technique, se plaçant ainsi entre le précédent contrôle technique et le prochain.

Infographie récapitulative du contrôle technique