Changer de nom sur une carte grise

Le changement de nom sur la carte grise d'un véhicule est une démarche importante qui intervient dans plusieurs cas de figure, notamment lors d'un transfert de propriété, d'un mariage, d'un divorce ou pour des motifs légitimes. Il est essentiel que la carte grise reflète toujours le nom du propriétaire actuel afin de garantir la conformité des documents administratifs. Cela implique de suivre des procédures spécifiques selon la situation, et il est nécessaire de connaître les étapes à suivre ainsi que les documents requis pour mener à bien cette démarche.

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Comment faire ?

Dans la vie, diverses circonstances peuvent amener une personne à modifier son nom, avec une incidence particulièrement notable chez les femmes mariées ou divorcées. Que ce soit à la suite d'un mariage, d'un divorce ou pour d'autres motifs légitimes, il est primordial que ce changement de nom soit reflété sur l'ensemble des documents administratifs, notamment ceux liés à l'identification de l'individu.

Ces changements de nom doivent être consignés avec précision afin d'assurer la cohérence des informations contenues dans les documents officiels. Qu'il s'agisse d'une modification de nom de famille, de l'adoption d'un nom d'usage ou de tout autre changement, cela impacte directement l'identification et la reconnaissance légale de l'individu.

Il est donc crucial que ce nouveau nom soit correctement enregistré sur tous les documents administratifs pertinents, y compris la carte grise d'un véhicule si le propriétaire en est concerné. Cette mise à jour garantit la conformité aux normes légales et facilite les procédures administratives futures.

En somme, que ce soit pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, tout changement de nom doit être effectué avec soin et diligence, en veillant à ce que les documents officiels reflètent avec exactitude l'identité de l'individu concerné.

Il est crucial de comprendre que toute modification de nom doit être suivie d'une mise à jour de votre carte grise afin qu'elle reflète désormais votre nouveau nom. Cela garantit la cohérence des informations et évite toute confusion lors de transactions ultérieures ou d'interactions avec les autorités.

De plus, il convient de noter que le nom figurant sur la carte grise est également modifié à chaque transfert de propriété du véhicule. Dans ce cas, le nouvel acquéreur est tenu de solliciter l'établissement d'une nouvelle carte grise à son nom, conformément aux procédures légales en vigueur.

Cette démarche est essentielle pour maintenir la validité des documents officiels et garantir la traçabilité juridique du véhicule. En veillant à ce que le nom sur la carte grise soit toujours à jour, les propriétaires contribuent à la transparence et à la légalité des transactions automobiles.

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Quand dois-je changer de nom sur ma carte grise ?

On distingue quatre cas de figure conduisant à un changement de nom sur la carte grise :

Transfert de véhicule (changement de propriétaire), mariage, divorce et motifs valables.

Premièrement, lors de la remise de la voiture, le nouveau propriétaire demande une nouvelle carte grise pour immatriculer la voiture à son nom dans un délai d'un mois.

Ainsi, mari et femme peuvent changer de nom à l'occasion du mariage :

• Le mari prend le nom de sa femme
• La femme prend le nom de son mari
• Le mari et la femme associent leurs deux noms

Ce changement de nom est facultatif pendant le mariage, mais la carte grise doit être changée lorsque l'un des deux époux change de nom.

En cas de divorce, si la forme écrite n'est pas formalisée, les époux recevront les noms originaux. Cependant, ils peuvent également conserver le nom de famille dans le mariage, à condition que les deux époux soient d'accord et que tout soit écrit. De même, si le nom change, ce changement doit également intervenir sur la carte grise.

Le dernier cas de figure est un changement de nom lié à un motif légitime. Généralement, ce changement intervient quand le nom est particulièrement difficile à porter : aspect ridicule, nom similaire à celui d’une personnalité mal perçue, aspect péjoratif, ou encore lorsque l’un des parents a commis un crime. Ce motif peut également être affectif : nom d’usage utilisé depuis longtemps et sous lequel la plupart des personnes vous connaissent, nom différent de celui de ses frères et sœurs, faire perdurer un nom qui risque de disparaître au sein de votre famille…

Les démarches pour effectuer un changement de nom de carte grise

Il n'est désormais plus possible d'effectuer un changement de nom sur la carte grise en se rendant physiquement à la préfecture ou à la sous-préfecture. Toutes les démarches doivent être réalisées en ligne, via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour ce faire, vous devrez remplir le document cerfa n°13750 et soumettre une demande de nouvelle carte grise avec la modification du nom sur le site de l'ANTS.

Les pièces justificatives requises varient selon qu'il s'agisse d'un changement de titulaire ou d'un changement de nom d'usage :

Pour un changement de titulaire, vous devrez fournir :

• La carte grise de l'ancien titulaire, barrée avec la mention "Vendu le", suivie de la date et de la signature de l'ancien titulaire.

• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

• Un justificatif du contrôle technique en cours, sauf si le véhicule a moins de 4 ans.

• Le code cession fourni par l'ancien titulaire au moment de la déclaration de la vente.

Pour un changement de nom d'usage, les documents requis sont :

• La carte grise actuelle.

• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

• Un justificatif du contrôle technique en cours, sauf si le véhicule a moins de 4 ans.

• Un justificatif du changement de nom, tel qu'un extrait d'acte de mariage, un livret de famille, un acte d'État civil, un extrait Kbis ou un jugement de divorce.

Ce changement a-t-il un coût ?

Conclusion

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