Quels documents pour vendre une voiture à un particulier ?
En bref
- 1Pour vendre une voiture à un particulier, il est essentiel de fournir le formulaire Cerfa de déclaration de cession au nouvel acheteur lors de la transaction.
- 2La carte grise doit être remise à l'acheteur, barrée et mentionnant la date de la vente, afin de respecter la législation en vigueur sur la cession de véhicule.
- 3Un certificat de non-gage est obligatoire pour prouver que le véhicule peut être vendu sans aucune contrainte administrative, garantissant ainsi la légalité de la transaction.
- 4Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois avant la vente, sauf si le véhicule a moins de quatre ans ou est exempté de contrôle.
Quels documents pour vendre une voiture à un particulier ?
Vendre sa voiture à un particulier présente plus d’avantages qu’une vente chez un professionnel ou un concessionnaire. Néanmoins, cela demande de faire quelques démarches.
En effet, le vendeur doit remettre des documents à l’acheteur et à l’administration pour déclarer la revente. Quels sont les papiers pour vendre une voiture à un particulier ? Découvrez tous les documents nécessaires à la vente dans cet article.
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Quels sont les papiers à fournir pour vendre un véhicule à un particulier ? Les ventes des véhicules à des particuliers se sont multipliées ces dernières années grâce à internet. C’est ainsi que plusieurs millions de voitures d’occasion sont vendues chaque année entre particuliers.
En tant que vendeur de véhicules, vous devez fournir un certain nombre de documents à votre acheteur au moment de la vente de la voiture. L’acheteur quant à lui doit bien vérifier que tous les papiers requis lui sont fournis afin d'être protégé lors de la vente.
Nombreux sont les documents qui doivent être remis à l’acheteur pour une vente de voiture à un particulier. En effet, cela évitera à vous et à l’acheteur, les ennuis avec l’administration. De plus, sans ces papiers vous ne pourrez pas vendre votre voiture.
La déclaration de cession Vous devez remettre au nouveau propriétaire de la voiture un exemplaire du formulaire Cerfa ou encore la déclaration de cession de la voiture. Bien évidemment, vous devez garder un exemplaire pour vous. Pour avoir ce document, vous pouvez le télécharger en ligne ou le demander en préfecture.
La carte grise Vous devez normalement donner à l’acheteur la carte grise du véhicule. Cette carte doit être au nom du vendeur du véhicule. En cas de changement d’adresse récent de celui-ci, le changement doit être fait avant la vente du véhicule.
De plus, si vous êtes co-titulaire sur la carte grise, il est important d’obtenir la signature de tous les propriétaires de la voiture avant la vente. Mais attention, cette dernière doit être barrée et accompagnée de la mention « vendu le (jour/ mois/ années) ».
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La situation administrative (certificat de non-gage)
Ce document est indispensable lors d’une vente de voiture à un particulier. En effet, sans ce papier, la carte grise ne peut pas être remise à votre acheteur. De plus, c’est un certificat qui indique que rien n’empêche la voiture d’être vendue. Vous pouvez ainsi l’obtenir en le téléchargeant en ligne ou en faisant une demande auprès d’un prestataire habilité.
La preuve du contrôle technique Ce gage doit dater d’au moins six mois avant la vente. Si le véhicule a passé une contre-visite, ce papier doit dater de moins de deux mois.
En revanche, si le véhicule a moins de quatre ans, ou s’il est dispensé du contrôle technique, ce papier ne sera pas nécessaire.
En outre, en tant que vendeur, vous devez penser à renoncer à votre contrat d’assurance auto en signalant la vente de votre voiture à votre compagnie d’assurance de véhicule. Ou alors, vous risquez de rembourser les frais en cas de sinistre auto.
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Alexis Maresca
Fondateur & CEO
Passionné d'automobile depuis toujours, Alexis est le fondateur de Linkar. Expert en garanties mécaniques et protection automobile, il partage son expertise pour aider les conducteurs à rouler sereinement.
